Tax accounting

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif
Comptabilisation initiale

Introduction
L’IASB a publié le 31 mars dernier son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Ce projet propose des changements importants par rapport à la norme IAS 12 actuellement en vigueur, qu’il convient d’analyser et d’anticiper. Ce document s’inscrit dans une série d’articles dédiés aux impacts potentiels des modifications proposées dans le projet pour les entreprises soumises aux IFRS. Chaque article s’articule autour d’un aspect spécifique du projet. Celui-ci porte sur la comptabilisation des impôts différés au titre de la reconnaissance initiale des actifs et des passifs. Vous pouvez retrouver l’ensemble des articles sur notre site www.landwell.fr/ ou www.pwc.fr

Contexte
Certaines différences temporelles peuvent apparaître lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif. De telles différences se produisent le plus souvent lors d’un regroupement d’entreprises où les actifs et passifs sont comptabilisés à la juste valeur alors que la valeur fiscale reste inchangée. Les différences temporelles peuvent aussi être générées par une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises, si la base fiscale n’est pas égale à la valeur comptable.

Modifications proposées
La norme IAS 12 prévoit une exception à la comptabilisation d’impôts différés pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale dès lors que ces différences temporelles naissent lors de la comptabilisation initiale des actifs et passifs dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice (perte) comptable ni le bénéfice (perte) fiscal(e) à la date de la transaction. Par exemple l’acquisition d’un bien pour une valeur de 100, et dont la valeur fiscale amortissable est limitée à 80 : il