Inaptitude au travail

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  • Publié le : 23 août 2010
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Accident du travail
Reprise du poste de travail
En Nouvelle-Calédonie

Situation :

Un employé suite à un accident du travail est déclaré apte à la reprise du travailpar le médecin du travail cependant avec des contre-indications à certains travaux.
De ce fait l’employé ne peut plus assurer la totalité son poste.

Solutions:

1- Lereclassement

Il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement du salarié devenu inapte à son emploi.


L'employeur doit proposer au salarié un autre poste detravail, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail.

L'employeur a obligation de rechercher toute possibilité de reclassement dans l'entreprise, dans uneentreprise du groupe, ou un aménagement du temps de travail.

Cette obligation de reclassement s'impose, que l'inaptitude soit ou non d'origine professionnelle, que lesalarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD).

En cas d’impossibilité pour l’employeur de reclasser le salarié, c’est à l’employeurde justifier de cette impossibilité, donc des recherches effectuées
A défaut le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En d’autre termes, il s’agit pourl’employeur d’informer le salarié par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre émargement que le reclassement est impossible et d’énoncerl’ensemble des possibilités qui a été recherché avec le plus de précisions possibles, ainsi que les motifs qui s’opposent au reclassement.

2- le Licenciement

En casd’impossibilité de reclassement, il sera alors possible d’envisager un licenciement pour motif personnel.

Articles LP 127-1 et suivants du Code du travail de Nouvelle-Calédonie
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