Incidence
Une présomption légale est un mécanisme qui pèse sur l’incidence de la charge de la preuve, ce n’est pas en soi un mode de preuve, mais un mécanisme.
Le renversement de la charge de la preuve (fardeau probatoire) a lieu par le biais des présomptions légales simples, cependant concernant les présomptions irréfragables, il n’existe pas de possibilité de renversement de la preuve, puisque la preuve contraire est prohibée. L’autorité de la chose jugée par exemple, qui joue un rôle probatoire, puisqu’elle est le fond de la solution du procès ultérieur éventuel, (présomption légale : art. 1350, 3°).
Les présomptions de fait : « les indices sont plus sûrs que les témoignages », car « les faits ne mentent pas » ;
Appréciation souveraine du juge sur la pertinence des faits allégués.
« Ces présomptions sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat » - et ces présomptions ne peuvent être admises uniquement lorsqu’elles sont graves, précises et concordantes.
Les incidences de la présomption sur la charge de la preuve ont suscité des difficultés de preuve.
La présomption est caractérisée par le renversement de la charge de la preuve – celui qui en bénéficie est exempté de cette charge.
Donc voir le caractère humain ou légal d’une présomption, ensuite peuvent-elles être renversées ou non ?
« Ce qui est présumé n’est pas certain et peut s’avérer faux », ce qui rend contradictoire le terme « présomption irréfragable », puisque ce n’est en soi qu’une présomption.
Qui doit prouver, Comment faut-il prouver et jusqu’à quel point doit-on prouver ?
Qui