Incot

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Incoterm est l'acronyme de (INternational COMmercial TERMs). Véritable norme du commerce international, les Incoterms permettent d'harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ontété rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) dans le but d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre les vendeurs et lesacheteurs.
commerciaux les plus utilisés en commerce international, tels qu'ils apparaissent dans la dernière version publiée par la Chambre de Commerce internationale (C.C.I.) et bien connus sous lenom d'Incoterms 2000. Chaque Incoterm est présenté sous la forme d'une fiche illustrée en couleurs ; elle contient les principales obligations réciproques des parties au contrat de vente en ce quiconcerne la livraison de marchandise vendue. Le deuxième noyau essentiel de ce livre contient, Incoterm par Incoterm, des recommandations utiles pour les utilisateurs, telles qu'issues d'une pratiquecontinuelle.
es Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contratsinternationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyseconceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique estindissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ontconduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale.

Fruit d'un travail de codification...
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