Incoterm 2010

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Les incoterms

Les incoterms (International Commercial Terms) visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants de langues et de pratiquescommerciales différentes. 
Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler :
* la répartition des frais liés au transport des marchandises ;
* le transfert des risques au cours du transport des marchandises.
Les incoterms sont définis par des sigles répartis en trois catégories :
*les incoterms de vente au départ (familles des E, C ou F) où les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par l'acheteur; 
* les incoterms de vente à l'arrivée (famille des D) où les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par le vendeur;
* l'incoterm DAF , où le vendeur supporte les frais et les risques de transport jusqu'à une frontièredonnée, au-delà de laquelle l'acheteur prend le relais.
Le choix d'un incoterm résulte de la négociation commerciale, mais aussi des capacités organisationnelles de l'entreprise et de facteurs extérieurs tels que les habitudes de marchés et les pratiques des entreprises concurrentes

Les incoterms de vente au départ

Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans uneplus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport.
Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera àl’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin).
A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP.
Les incoterms de « vente au départ » sont les pluscouramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel).
On retrouve huit termes différents dans cette catégorie, à savoir :
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP

  EXW = EX Works ( ... named place) - A l'usine (... lieu convenu)
Tous modes de transport | Frais | Risques |
Emballage | V | V |
Pré acheminement | A | A |
Formalitésdouanières export | A | A |
Chargement moyen de transport principal | A | A |
Transport principal | A | A |
Assurance transport | Pas obligatoire | Pas obligatoire |
Déchargement moyen de transport principal | A | A |
Formalités douanières import | A | A |
Post acheminement | A | A |
V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteurL'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.
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Faites attention qu'en Europe, la pratique veut que lorsque l'on achète EXW, la marchandise soitchargée par le vendeur. Mais il ne s'agit là que d'une pratique, aucune obligation ne pousse le vendeur à le faire !!! Si vous vous dirigez vers l‘exportation ou l’importation hors UE, faites attention aux mauvaises surprises !!! Au cas où les parties souhaiteraient faire assumer par le vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et frais y...
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