Incoterm

1970 mots 8 pages
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Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs -appartenant à des systèmes économiques et juridiques différents- de commercer ensemble.

Depuis le 1er janvier 2010, les « Incoterms 2010 » (appellation officielle) sont au nombre de 11 :  8 incoterms portent sur les ventes au départ : EXW ex works FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP free carrier free along side ship free on board cost and freight cost insurance freight carriage paid to carriage insurance paid to Départ usine Franco transporteur (lieu convenu) Franco le long du navire (port d’embarquement convenu) Franco à bord coût et fret. (port de destination convenu) coût, assurance fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu)

 3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP DAT DAP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) Delivered At Terminal Delivered At Place Rendu terminal (destination convenue) Rendu à un lieu de destination convenu

International Trade – 2011

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Présentation douanière des incoterms  3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.  un nom de lieu : ville, port ou aéroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu. Ex : FOB Marseille, FCA Kühne et Nagel Ormes, CIP Bombay... Les incoterms : quatre groupes existent Groupe E : EX  EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine,

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