Incotermes

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PROGRAMME DE L’ANNEE

I- Incoterms
II- Transport International
1) Maritime
2) Aérien
3) Terrestre
4) Assurance
III- Douane
IV- Paiements
1) Paiements classiques
2) Paiements spécifiques à l’international
V- Le contrat
VI- Le risque de change

Chapitre 1 : Les incoterms
I- Introduction
Définition : Incoterms= International Convention Terms.Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de la marchandise dans le cadre d’une vente internationale.
Questions à se poser :
1) Qui de l’acheteur ou du vendeur va s’occuper des formalités administratives et douanières ?
2) Qui va payer le transport ?Qui assume les coûts du transport ?
3) Qui assume les risques ?
L’incoterm qui va être choisit par les partis du contrat (acheteur et vendeur) va répondre à ses trois questions.
Notion de « points critiques » (Critical point) :

Marchandise

Vendeur Acheteur
EXW DDP
Point critique

Transfert de risques Transfert de FraisEXW : Incorterm d’obligation minimum du vendeur
DDP : Incoterm d’obligation maximum du vendeur
On a retenu 13 positions particulières de critiques. A chaque position du point de critique correspond un incoterm. A chaque incoterm correspond des variantes. Les incoterms sont élaborés et régulièrement révisés par la chambre de commerce internationale (dernière révision en 2000 =>incoterm 2000).
Remarques :
1) Dans les contrats les incoterms ne sont pas obligatoire mais sont très recommandés pour éviter les problèmes.
2) Les incoterms définissent la notion de transfert de risques mais absolument pas la notion de transfert de propriété. En général, la notion de transfert de propriété est reliée au paiement.
3) Les incoterms s’inclinent devant lesstipulations des contrats et devant les usages commerciaux.
4) Tous les incoterms nécessitent une localisation géographique précise.

II- Les 4 familles d’incoterm

Douane export Douane Import


Transport Principal
Vendeur Acheteur


Pré-acheminement Post-acheminement

A) La famille des « E »
C’est une familleréduite à un seul élément :

EXW : - Ex-Works
* Ex-Warehouse
* Défaut usine
* Défaut entrepôt

TR TF TR: Transfert Risques
TF: Transfert Frais



EXW EXW Loaded (chargé)
FAD : Formalités Administratives et Douanières.
Remarques :
1) Dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui charge lamarchandise à bord du véhicule. Mais il va le faire pour le compte de l’acheteur à ses risques et périls.
2) Les incoterms sont une notion dans l’espace et dans le temps. Dans un contrat, il y aura toujours une date limite de livraison. Si l’acheteur vient en retard

B) La famille de « F »
FAS: Free Along side Ship (Franco le long du navire)
TR/TF TR/TF
Bastingage

FASFOB

FAD EXPORT: vendeur
FAD IMPORT: acheteur
FOB: Free On Board (Franco à bord)
FCA: Free Carrier (Franco transporteur)
FCA : Incoterm à tout mode de transport et il est en quelque sorte l’homologue du FOB mais applicable à tous les types de transport. Or, l’incoterm FOB fait intervenir la notion de bastingage qui est une notion strictement maritime, donc pour définir l’incoterm FCA, ilest indispensable d’introduire une nouvelle notion qui va se substituer à la notion de bastingage pour s’appliquer à tous les types de transport et y comprit le transport maritime.
On va remplacer la notion de bastingage par la notion de remise au transporteur. Mais quand cette remise au transporteur aura-t-elle lieu ? Quand il s’agit d’un camion complet, la remise au transporteur s’entend...
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