Incotermes

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  • Publié le : 24 mai 2011
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LES INCOTERMS

I / Définitions des incoterms :

Dès 1812, apparaît le terme FOB dans les registres anglais, suite à l’expansion du commerce, en 1895 apparaît le terme CIF. En 1919, l’UE crée sespropres termes (RAFTD) mais ceux-ci ne sont pas reconnus à l’international.
C’est en 1936 que les incoterms sont acceptés car ils globalisent l’ensemble des opérations de commerce. Leur langued’origine est l’anglais (International Commercial Terms).Ils s’expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ils ont été définis en 2000 par la chambre de Commerce Internationale et font l’objetde révisions régulières. En effet, début 2011, une nouvelle codification des incoterms sera publiée afin d’être au plus près des nouveaux contrats.
Les incoterms sont treize termes commerciaux,utilisés à l’internationale, qui constituent les définitions standards de conditions de vente pour les échanges internationaux les plus utilisés dans les contrats. Certains incoterms sont uniquementmaritimes, ou terrestre, les autres s’utilisent quelque soit le type de transport.

II / Rôle des incoterms :

Leur rôle est de définir :

❖ Les responsabilités et les obligations du vendeuret de l’acheteur dans le cadre du contrat de commerce international (tout ce qui concerne le chargement, le transport ainsi que le type de transport, l’assurance et la livraison).
❖ Le lieude transfert des risques, càd, à qui incombe (vendeur ou acheteur) la responsabilité en cas de mauvaise exécution de la livraison.
❖ Les obligations de livraison, en terme de délai, duvendeur.

III / La classification des incoterms :

Les incoterms sont classés sous trois catégories de façon à définir qui supporte les charges et les risques liés au transport principal.❖ Incoterms de vente au départ : qui incombe à l’acheteur
EXW, CFR, CIF, CPT, CIP
❖ Incoterms de vente à l’arrivée : qui incombe au vendeur
DES, DEQ,...
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