Incoterms 2010

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (987 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Incoterms® 2010

Utilité des Incoterms®

• INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et del'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
• Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée lapropriété.
• Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

Présentation douanière des Incoterms®

• 4 caractères alphanumériques dont :• 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
• 1 chiffre localisant le contrat de transport :
• 1 : endroit situé en France.
• 2: endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
• 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les Incoterms® 2010 : deux groupes distinctsLes Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normesen matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT -CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF
1. Règles applicables à tout mode de transport :• EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous lesfrais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule...
tracking img