Incoterms 2010

987 mots 4 pages

Incoterms® 2010

Utilité des Incoterms®

• INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

Présentation douanière des Incoterms®

• 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. • 1 chiffre localisant le contrat de transport : • 1 : endroit situé en France. • 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. • 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts

Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF 1. Règles applicables à tout mode de transport : • EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule

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TCI INCO INCOTERMS
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Il est important de s’assurer que le conditionnement des marchandises est approprié et suffisamment solide pour résister aux déplacements jusqu’à la destination convenue. En cas de sinistre, le vendeur se charge de se faire rembourser auprès du transporteur ou de l'assureur. Inconvénients acheteur : Ne maîtrise pas grand chose (sauf sa douane* import). Même si l’obligation du vendeur prend fin avec la livraison des marchandises à l’endroit désigné, dans certains cas, le vendeur peut être tenu d’aider l’acheteur à obtenir les documents qui peuvent être requis pour le dédouanement des marchandises importées.….

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Sala
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L'exécution d'une opération de transport
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en avoir vérifié le contenu en ce qui concerne les quantités, les lieux, les dates et heures de prises en charge et de livraison de la marchandise, nous lançons l'opération de transport. -Si c'est sur notre secteur, nous faisons passer un de nos véhicules pour récupérer la marchandise. -Si c'est sur une autre région de France ou International, nous envoyons les informations à l’agence concernée (G2C1.CP1). Nous créons alors un voyage sur GTI (Gestion du Transport Intégré) nous y associons un véhicule et un conducteur (G2C1.1). Nous imprimons un ordre de mission que nous remettons au conducteur avec une fiche PCO (Point de Contrôle Obligatoire) qu'il devra remplir ainsi que les clés du véhicule (G2C1.2).….

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Les plates formes
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Par ailleurs, le transport des marchandises doit pouvoir recourir à différents modes de transport pour utiliser les moins coûteux lorsque la contrainte temps n’est pas forte et pour mieux remplir les conteneurs ou les camions en coordonnant les envois et en regroupant des biens ayant une destination commune ou partiellement commune pour les faire voyager ensemble. Enfin les services aux entreprises et organisateurs de transport constituent un enjeu important : « les services nouveaux » permettent le traitement informatique et la transmission télématique des données réglementaires, douanières et commerciales. Ils permettent, d’une part, de réduire au maximum les temps intermédiaires de stockage, de formalités douanières et, d’autre part, de maîtriser les flux d’informations techniques, commerciaux, et réglementaires associés aux transports et donc par là même de réduire les coûts. Ainsi, l’intérêt de la plateforme logistique tient au fait : - qu’elle permet de transporter « plus et mieux » puisqu’elle regroupe sur un même site des entreprises à vocations multiples pour organiser les échanges, bénéficier ensemble de l’inter modalité, de services communs, de la proximité géographique ; - qu’elle apparaît comme l’affirmation d’une politique visant à maîtriser les flux….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant….

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Chocolat
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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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Trucs et Astuces Outlook 2010 SIFA – Faculté d’Administration Historique des révisions Date Version Description 2012-08-10 1.0 Version préliminaire 2012-11-09 1.2 Auteur Ajout d’information Références : Fichier d’aide Microsoft Outlook 2010 / www.Microsoft.com Nom du fichier : Date création : Date sauvegarde :….

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Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant le transport les lois et règlements de l'administration publique, et encore de ne pas modifier ou interrompre le trajet….

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Les inconvénients de la remise documentaire - cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change - si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place à bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l'hypothèse où le client ne….

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Par quels moyens une entreprise de transport routier de marchandises peut-elle prendre en compte au quotidien de ses activités la problématique des Gaz à Effet de Serre ? Mémoire soutenu le : 16 novembre 2006 Antoine LEPAGE, Institut Supérieur de l’Environnement Il n’y a aujourd’hui plus une semaine, presque plus un jour, sans que nos journaux d’informations, n’évoquent la problématique des rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère et leurs conséquences au travers de constats scientifiques, de réglementations européennes, ou forums internationaux traitant de la question. Il ne fait aucun doute que ce sujet marque de plus en plus les esprits et l’opinion publique. Ce véritable fardeau environnemental sous-estimé par certains et parfois dramatisé par d’autres nécessite une prise de conscience collective humaine et la mise en place de solutions viables. Cette problématique n’est pas seulement un enjeu environnemental, mais bien un enjeu de Développement Durable planétaire.….

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Audit de risque de crédit bancaire
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Les marchandises auront été dédouanées, à l’exportation, par le vendeur. Les documents spécifiés dans le contrat commercial (facture commerciale, Combined Bill of Lading/AWB/CMR, liste de colisage, documents douaniers mais aussi préférentiels donnant droit à une réduction ou suppression des droits de douane dans le pays d’importation - EUR1, ATR, certificat d’origine -, documents divers - certificat d’inspection, attestations diverses, …) et éventuellement licence d’exportation devront être transmis à l’acheteur pour le dédouanement à l’importation.….

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