Incoterms 2010

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Les Incoterms ICC ® 2010
* Nouveautés 2010 vs 2000
* Répartition des coûts et risques * Chaîne du transport * Analyse des 11 Incoterms
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Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715)
Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la premièrefois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennentsuccéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications appliquées depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).
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Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ?
Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, lesIncoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction.
3 Répartition des prestations : qui fait quoi ?
Les éléments concernés sont : la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement; les formalités de douane àl'importation et à l'exportation; la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.
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Répartition des risques : qui est responsable ?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?

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Répartition des coûts : qui paie quoi ?
Les éléments concernés sont : le transportl'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes.

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Classement
Ils sont répartis en 4 groupes selon les obligations du vendeur qui en découlent, et classés d’après les initiales de l’Incoterm.
Groupe « E » - départ :
•le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur.

Groupe « F » - transport principal nonacquitté :
•le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.

Groupe « C » - transport principal acquitté :
•le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou de dommage aux marchandises ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition.

Groupe « D » - arrivée :
•Le Vendeur a en chargetous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination

Ou en 2 groupes selon leur utilisation :
•Tous modes de transport(Multimodaux ou principaux): 7: Ex WORKS. FCA. CPT. CIP. DAP.DAT.DDP • Transport maritime exclusivement (et fluvial) :4: FAS.CFR. FOB. CIF
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Comment utiliser les Incoterms 2010 ?
•Préciser le contrat de vente
Préciserclairement dans le contrat de vente en indiquant : «la règle Incoterms choisie y compris le lieu désigné, suivie de Incoterms ICC 2010».

* Choisir la règle Incoterm appropriée
Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale. Il doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise, du moyen de transport utilisé, du niveau de service qu’elle...
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