Incoterms cif et cip

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  • Publié le : 10 août 2011
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LES INCOTERMS et LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONAL
Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : 1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques deprendre ses dispositions notamment en terme d'assurance 2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport

3. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus 4. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et ledépotage des conteneurs ainsi que les opérations de d'inspection

5. -Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, de sécurité, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

NOTIONS de TRANSFERT DE RISQUES
Exemples de situations expliquant les risques et dommages encourus : 1. VENTE FOBL’acheteur Choisit le transport principal (réservation du navire) Il connaît le lieu et la date d’embarquement Il doit en informer le vendeur S’il donne une information imprécise au vendeur ou si le navire désigné par lui n’arrive pas à temps, ou ne peut pas prendre la marchandise, ou termine son chargement avant la date stipulée, l’acheteur supporte les risques de perte ou dommage que peut courir lamarchandise et les coûts supplémentaires. 2. VENTE DAP Le vendeur n’a pas à supporter les coûts et risques liés au dédouanement à l’importation. Toutefois, il a le devoir de prêter son concours à l’acheteur pour obtenir les documents nécessaires (certificat d’origine, certificat sanitaire, rapport d’expertise, licence d’importation…) ou des messages électroniques équivalents dont il pourrait avoirbesoin. L’acheteur devrait rembourser au vendeur toutes les dépenses que celui-ci aurait encourues du fait de son assistance (reste à voir si le vendeur intégrera tous ces coûts dans son prix de vente !!). En outre, si des contretemps surviennent lors de ces opérations de dédouanement, l’acheteur et non le vendeur devra en assumer les risques Il peut s’agit d’une non présentation d’une licenced’importation entraînant une augmentation du délai de dédouanement, ou du déchargement des marchandises à l’usine sans autorisation du bureau de douanes d’arrivée, entrainant le déplacement d’un douanier à l’usine, donc un report du délai d’utilisation des marchandises et le paiement d’une amende.

Extrait d’un MOCI – Article écrit par Denis Chevalier – conseil en logistique internationale

INCOTERMSet ASSURANCE TRANSPORT
Le tandem du CIF et du CIP Deux incoterms seulement obligent le vendeur à couvrir l’assurance transport de son en envoi à l’étranger. Il s’agit du CIF (coût, assurance et fret, port convenu de destination) et du CIP (port payé, assurance comprise, jusqu’au lieu de destination convenu). L’expression « aucune obligation » signifie, pour neuf incoterms, qu’aucun des deuxcontractants n’a d’obligation d’assurance transport vis-à-vis de l’autre. Elle laisse à chacun la décision de se couvrir contre les risques qui lui incombent et cela de la façon qu’il veut. CIF et CIP imposent eux seuls et explicitement une obligation d’assurance au vendeur. Le vendeur est tenu de couvrir l’assurance pour le compte de l’acheteur et d’en payer la prime mais il ne supporte pas pourautant les risques du transport principal : CIF et CIP sont bien des incoterms de vente au départ. Il faut bien distinguer celui sui supporte le risque (en l’occurrence l’acheteur) de celui qui paie la prime (en l’occurrence le vendeur). L’étendue des garanties requises par l’assurance CIF ou CIP est explicitement qualifiée de «minimale ». Elle couvre seulement l’avarie commune, et les avaries...
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