Notes & exercices – incoterms

Raison d’être des Incoterms
Un usage plus répandu des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques ou sans frontières).
Exemple : Canada, Union Européenne.
Une volonté d'harmonisation du commerce aux États-Unis, tant au niveau national qu'international.
Avec les avancées technologiques en logistique, la possibilité de privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujets au consentement des parties impliquées.
La disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage.
Fonctions des Incoterms
L’Incoterm détermine les obligations des parties :
A : Le vendeur doit...
B : L’acheteur doit...
1ère fonction : Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison.
2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts du transport ; la responsabilité du cargo en transit.
Le choix de l’Incoterm dépend aussi de la tolérance au risque. Il peut être utile de se poser la question, « jusqu’où suis-je prêt(e) à aller ? »

La réforme des Incoterms 2010
L’incoterm comme point de départ
L’incoterm devrait être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur pour ensuite faire partie de l’entente et du bon de commande.
Exemple : La règle Incoterm choisie est DAT port Anvers, Incoterms® 2010.
Une fois l’Incoterm déterminé, il fait partie intégrante de l’entente et il fait force de loi.
Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo.
Il n’est pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois, advenant des complications en transit, son usage évite les malentendus et les conflits personnels ou légaux.

Comment rédiger un Incoterm
Un Incoterm®2010 complet comprend un acronyme anglophone de trois lettres, suivi de précisions concernant la destination ou le