Incoterms

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CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr
Page 1 – Novembre 2008
Les Incoterms
International Commercial Terms
Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13.
Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les
obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liéesau processus
d’acheminement des marchandises.
Chaque sigle va permettre :
1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes,
d’endommagement, de retard …)
L’incoterm ne définit pas le transfert de propriété (en général lié au paiement).
2) De situer le point critique du transfert des frais
3) D’élaborer le prix de vente export et préparer les factures
4)D’organiser le transport
5) La préparation des marchandises (conditionnement)
6) D’exécuter les formalités nécessaires
7) De répartir les documents d’accompagnement des marchandises
1. EXW
2. FCA
3. FAS
4. FOB Famille des incoterms de
5. CFR vente au départ
6. CIF
7. CPT
8. CIP
On entend par incoterm de vente au départ :
Les incoterms destinés à limiter les
obligations et les risquesdu vendeur au
départ des marchandises dans le pays du
vendeur.
(Il permet rapidement le transfert des
risques, incoterm prudent dans le cas de
pays à risques).
09. DAF
10. DEF
11. DEQ Famille des incoterms de
12. DDU vente à l’arrivée
13. DDP
On entend par incoterm de vente à l’arrivée :
Les incoterms destinés à engager les
obligations et les risques du vendeur jusqu’à
l’arrivée desmarchandises dans le pays de
l’acheteur.
Classement et définition par famille :
Famille « E » : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux.
Famille « F » : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur
désigné par l’acheteur.
Famille « C » : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat detransport mais sans en
assumer les risques.
Famille « D » : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’au pays de destination.
CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr
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EXW (EX WORKS …named place) :
A l’usine …lieu convenu
Formalités d’exportation accomplies par
l’acheteur.
Transfert des risques etfrais lorsque le
vendeur a mis la marchandise à la disposition
de l’acheteur à l’usine du vendeur au lieu
convenu et dans les délais convenus.
Variantes : EXW PACKED (« emballée »)
EXW LOADED (« chargée »)
EXW CLEARED («dédouanée par
le vendeur »)
FCA (Free Carrier …named place) :
Franco transporteur …lieu convenu
Pré-acheminement jusqu’au lieu convenu.
Dédouanement des marchandises àl’export à
la charge du vendeur.
Transfert des risques et des frais lorsque le
vendeur a mis les marchandises à disposition
du transporteur désigné par l’acheteur au
lieu et dans les délais convenus (en cas de
recours à des transporteurs successifs, le
risque est transféré dès la remise des
marchandises au premier transporteur).
FAS (Free alongside ship …named port of
shipment) :
Francole long du navire …port
d’embarquement convenu
Formalités de dédouanement export à la
charge du vendeur.
Obligation du vendeur de livrer les
marchandises le long du navire au port
d’embarquement convenu.
Transfert des frais et risques à l’acheteur à
partir du moment où la marchandise est mise
à la disposition de l’acheteur sur le quai.
FOB (Free On Board …named port of
shipment) :Franco à bord …port d’embarquement
convenu (maritime)
Formalités de dédouanement export à la
charge du vendeur.
Obligation d’organiser le pré-acheminement
jusqu’au port convenu ; manutention de telle
façon que la marchandise soit chargée « on
board ».
Transfert des risques et frais lorsque le
vendeur a mis la marchandise à disposition
de l’acheteur à bord du navire désigné par
l’acheteur...
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