Incoterms

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Les Incoterms

Qu’est-ce que les Incoterms déterminent
- le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur
- ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite
-en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives
- gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi
- 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente
o A demande à B(fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B
- en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire
- le transitaire n’est pas soumis aux obligations de l’Incoterm, sauf l’envoyer
- si c’était une convention ou un loi, ce serait obligatoire mais ils ne le sont pas
- Loyd ( assurance principale pour les navires
- dédouaner (payer taxe

Quand les Incoterms sont-ils valables ?
- les Incoterms sont valables uniquement s’ils ont été convenus entre les parties contractantes (vendeur et acheteur) c’est-à-dire s’ils sont partie intégrante du contrat ou s’ils font l’objet d’un accord séparé
- les Incoterms ne sont ni une loi nationale nu une convention internationale, ni un usage international de commerce
- lesIncoterms s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et l’acheteur. Ils ne concernent pas des tiers impliqués dans le transport tels que les transitaires, transporteurs ou autres (ceux-ci ne sont pas partie prenante du contrat de vente) !

Données importantes dans le contrat de vente
- genre et quantité de la marchandise
- spécifications détaillées du produit
- prixo contrat sans prix ( si cuir non fini, prévoir que le prix sera défini à la livraison
o coton ( on achète alors qu’il n’a pas encore poussé
- délai et conditions de livraison
o en général c’est celui du départ de l’usine
o sur site ( difficile de calculer, pour savoir s’il tient la route on part de la date d’arrivée sur site et on remonte pour voir sic’est possible (ex. 30 août – 21 jours de navires, - 10 jours dédouanement en Chine donc si le 25 juillet on a encore rien c’est pas possible
o dans les transports on ne rattrape pas le retard (sauf si changement de transport ou paiement supplémentaire)
o toujours prendre 3 à 4 jours de marge
o Rhin ( voie navigable principale

Conditions importantes de livraison- livraison et prise en charge de la marchandise
- règlement des formalités et licences d’exportation et importation, conclusion des contrats de transport et d’assurance ( est-ce qu’on a la permission d’exporter ou d’importer
- transfert de risques
- transfert de propriété ( paiement
- répartition des frais
- preuve de la livraison et documents de transport
-vérification et emballage de la marchandise ( emballage doit faire en sorte que la marchandise arrive dans le même état qu’au départ

Ce que les Incoterms ne déterminent pas
- conclusion et résiliation du contrat
- le droit de propriété
- le retard de livraison respectivement l’impossibilité de livrer
- la réclamation
- la prestation de garantie
- les modalités depaiement
- le droit applicable et le lieu de juridiction ( le dernier qui envoie (fournisseur, …), il faut toujours répondre pour que le for juridique soit resp.

Les 4 groupes
- E pour EX ( seulement 1 clause
- F pour Free ( 3 clauses
- C pour Cost ou Carriage (transport) ( 4 clauses
- D pour Delivery ( 5 clauses

E – Groupe
- EXW (… lieu convenu) à l’usine
-...
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