Les Incoterms

Qu’est-ce que les Incoterms déterminent - le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur - ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite - en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives - gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi - 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B - en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire - le transitaire n’est pas soumis aux obligations de l’Incoterm, sauf l’envoyer - si c’était une convention ou un loi, ce serait obligatoire mais ils ne le sont pas - Loyd ( assurance principale pour les navires - dédouaner ( payer taxe

Quand les Incoterms sont-ils valables ? - les Incoterms sont valables uniquement s’ils ont été convenus entre les parties contractantes (vendeur et acheteur) c’est-à-dire s’ils sont partie intégrante du contrat ou s’ils font l’objet d’un accord séparé - les Incoterms ne sont ni une loi nationale nu une convention internationale, ni un usage international de commerce - les Incoterms s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et l’acheteur. Ils ne concernent pas des tiers impliqués dans le transport tels que les transitaires, transporteurs ou autres (ceux-ci ne sont pas partie prenante du contrat de vente) !

Données importantes dans le contrat de vente - genre et quantité de la marchandise - spécifications détaillées du produit - prix