Incoterms

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FICHE RESSOURCE

Les Incoterms et le calcul du prix de vente export
L’Incoterm (International Commercial Term) est un langage standardisé conçu par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de respecter leurs obligations réciproques en matières de prise en charge des marchandises, de transfert des risques et des frais. Ainsi, la prise en charge del’acheminement, de l’enlèvement, des documents douaniers, du déchargement… est, explicitement, répartie entre les acheteurs et les vendeurs. Ces termes, formulés en 1936, ont été mis à jour en 2000 pour tenir compte du développement du commerce international et des évolutions des techniques dans les modes de transport. Ils définissent des normes contractuelles mondiales qui évoluent avec lamondialisation des échanges. Ils sont regroupés en quatre catégories distinctes.
Documents Groupe E : EX (obligations minimales) EXW EXW : Ex-Works (À l’usine) Facture pro forma Facture commerciale Avis d’expédition Coûts Frais de fabrication + Frais d’exploitation + Marge bénéficiaire + Emballage = EXW Groupe F : Free (transport principal non acquitté) FAS FAS : Free Alongside Ship (Franco le long dunavire) Cet Incoterm doit être réservé au transport maritime. FCA FCA : Free Carrier (Franco transporteur) Cet Incoterm peut être utilisé quelque soit le mode de transport. FOB FOB : Free On Board (Franco à bord) Cet Incoterm doit être réservé au transport maritime. Groupe C : Cost and Carriage (transport principal acquitté) CFR CFR : Cost and Freight (Coût et fret) Document de transport EXW +Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FAS Attestation de prise en charge Titre de transport EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FCA Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord = FOB Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Fraisde mise à bord + Transport principal = CFR
Thème 2 _ Organisation et gestion des informations en liaison avec l’activité internationale de l’entreprise

© NATHAN/VUEF—La photocopie non autorisée est un délit.



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Chapitre 10 _ Les marchés étrangers

FICHE RESSOURCE


Documents CPT CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à) CIF CIF : Cost, Insurance, freight (Coût, assurance,fret) Documents de transport

Coûts

Connaissement maritime EXW Documents d’assurance + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord + Transport principal + Assurance = CIF

CIP Document de transport CIP : Carriage and Insurance Documents d’assurance Paid To (Port payé, assurance comprise jusqu’à) Groupe D : Delivered DES (obligations maximales) DES : ExShip (Rendu ex ship) DEQ DEQ : Delivered Ex Quay (Rendu à quai) Connaissement maritime Certificat d’assurance Connaissement maritime EXW Documents douaniers + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord + Transport principal + Assurance + Frais de déchargement = DEQ DDU Document de transport DDU : Delivered Duty Unpaid (Rendu droits non acquittés) DDP DDP :Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) Document de transport Documents douaniers DEQ + Post-acheminement + Déchargement = DDU
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DDU + Douane import, droits et taxes = DDP

Prix d’achat de l’importateur Marge de l’importateur (% du DDP) Prix de vente au grossiste Marge du grossiste Prix de vente au détaillant Marge du détaillant Prixde vente HT au client final

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APPLICATIONS
Rechercher des débouchés sur les marchés étrangers
S I T U AT I O N
Pour sonder les débouchés du marché mexicain des systèmes d’épuration, votre entreprise a mené une étude. Cela lui permet d’avoir davantage d’informations sur l’environnement et plus précisément sur le marché de l’épuration des eaux usées (voir annexe p. 156 à 158)....
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