I/ Généralités :
1/ Les incoterms :
L’appellation Incoterms est la contraction de « international commercial terms ».
Ce sont des termes commerciaux mis en place depuis 1936 à la chambre de commerce internationale et qui sont régulièrement revus pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tous les 10ans) et porte le numéro de publication 560.
Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international. Les incoterms fixent le partage des couts et des risques et précise les responsabilités respectives entre l’acheteur et le vendeur. L’anglais est la langue de référence.

2/ Notion de transport :
• Le pré-acheminement : c’est la portion de transport comprise entre l’usine du vendeur jusqu’à la frontière ou le lieu d’embarquement (port, aéroport) du pays du vendeur avec rupture de charge.
• Transport principal : c’est la portion de transport qui traverse une frontière sans rupture de charge à cette frontière ou au port. Cette portion internationale du transport peut être effectuée par mer, air ou voie terrestre.
• Le post-acheminement : c’est la portion de transport comprise entre la frontière ou le lieu de débarquement dans le pays de l’acheteur jusqu’au lieu de destination finale de la marchandise chez l’acheteur.

3/ Notion de transfert des frais et des risques :
• Transfert des frais (qui paye quoi ?) : l’incoterm défini quel endroit précis le vendeur supporte les frais de transport de marchandises en cours de route.
• Transfert de risques (qui est responsable de quoi ?) : l’incoterm détermine jusqu’ou s’étend la responsabilité du vendeur et à partir de quel endroit débute celle de l’acheteur. L’incoterm choisi permet de définir l’endroit où l’acheteur devient responsable des marchandises en déplacement.
• Transfert de propriété (qui possède quoi ?) : les incoterms ne définissent