Incoterms

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  • Publié le : 19 mai 2011
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I/ Généralités :
1/ Les incoterms :
L’appellation Incoterms est la contraction de « international commercial terms ».
Ce sont des termes commerciaux mis en place depuis 1936 à la chambre de commerce internationale et qui sont régulièrement revus pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tousles 10ans) et porte le numéro de publication 560.
Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international. Les incoterms fixent le partage des couts et des risques et précise les responsabilités respectives entre l’acheteur et le vendeur. L’anglais est la langue de référence.

2/ Notion de transport :
• Lepré-acheminement : c’est la portion de transport comprise entre l’usine du vendeur jusqu’à la frontière ou le lieu d’embarquement (port, aéroport) du pays du vendeur avec rupture de charge.
• Transport principal : c’est la portion de transport qui traverse une frontière sans rupture de charge à cette frontière ou au port. Cette portion internationale du transport peut être effectuée par mer, air ou voieterrestre.
• Le post-acheminement : c’est la portion de transport comprise entre la frontière ou le lieu de débarquement dans le pays de l’acheteur jusqu’au lieu de destination finale de la marchandise chez l’acheteur.

3/ Notion de transfert des frais et des risques :
• Transfert des frais (qui paye quoi ?) : l’incoterm défini quel endroit précis le vendeur supporte les frais de transport demarchandises en cours de route.
• Transfert de risques (qui est responsable de quoi ?) : l’incoterm détermine jusqu’ou s’étend la responsabilité du vendeur et à partir de quel endroit débute celle de l’acheteur. L’incoterm choisi permet de définir l’endroit où l’acheteur devient responsable des marchandises en déplacement.
• Transfert de propriété (qui possède quoi ?) : les incoterms ne définissentpas le transfert de propriété de la marchandise entre le vendeur et l’acheteur. C’est le paiement qui permet le transfert de propriété.

4/ Organisations :
• EXW : EX Works – à l’usine
• FAS : Free Along Ship – le long du navire
• FCA : Free Career – frais transporteur
• FOB : Free On Board – Franco bord
• CFR : Cost & Freight – coût et fret
• CIF : Cost & Freight & Insurance – coûtassurance et fret
• CPT : Carriage Paid To – port payé jusqu’à…
• CIP : Carriage Insurance Paid to - port payé, assurance comprise jusqu’à…
• DAF : Delivered At Fronteer – rendu frontier
• DES : Delivered Ex Ship – Rendu ex ship
• DEQ : Delivered Ex Quay – rendu à quai
• DDU : Delivered Duty Unpaid – rendu droits non acquittés
• DDP : Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés

Les incotermssont au nombre de 13 et peuvent être classés en 3 catégories :
• Classement par ordre croissant des obligations du vendeur : classement par lettre (groupe des C : pré-acheminement et transport principal à la charge de vendeur ; groupe des D : tout transport à la charge de vendeur ; groupe des E : vente dans le pays du vendeur ; groupe des F : transport principal à la charge de l’acheteur maispré-acheminement à la charge du vendeur.)
• Classement selon les notions de vente au départ ou vente à l’arrivée : vente au départ est celle qui laisse les risques du transport principal à la charge de l’acheteur (8 incoterms) et vente à l’arrivée laisse les risques du transport principal à la charge de vendeur (5 incoterms)
• Classement selon les modes de transport : 6 incoterms exclusivementmaritimes ( FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ), 6 incoterms multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DDI, DDP) et 1 exclusivement terrestre (DRF)

II/ Description,
1 / Groupe des E :
• EX Work : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition de l’acheteur dans son usine ou son entreprise. L’acheteur supporte tous les frais des risques liés à l’acheminement...
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