Incoterms

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LES INCOTERMS

Définition des incoterms

Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris.

Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, lesassurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur devra supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

Objectifs des Incoterms

C'est une norme mise à jour régulièrement et quipermet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Ainsi, dans un contrat de vente international, les incoterms vont permettre d'éclaircir certains points :

a) Déterminer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol desmarchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance.

b) Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport.

c) Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.

d) Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations demanutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.

e) Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

INCOTERM 2000

Les 13 Incoterms

LES VENTES AUDEPART (La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur)

1) L'incoterm " EXW " (lieu convenu)
- Vendeur : la seule responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux.
- Acheteur : l'acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport, du départ del'usine au lieu de destination.

Le groupe des incoterms " F " = FREE ou FRANCO

2) FCA= FREE CARRIER (lieu convenu)
- Vendeur : si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par acheteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur.
- Acheteur : l'acheteur choisit le mode detransport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises.

3) FAS = FREE ALONG SIDE SHIP (port d’embarquement convenu)
- Vendeur : les obligations du vendeur sont remplieslorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
- Acheteur : à partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise a été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclutle contrat de transport et paie le fret.

4) FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu)
- Vendeur : la marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
- Acheteur : l'acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire.

Le groupe des...
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