LES INCOTERMS

Définition des incoterms

Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris.

Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur devra supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

Objectifs des Incoterms

C'est une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Ainsi, dans un contrat de vente international, les incoterms vont permettre d'éclaircir certains points :

a) Déterminer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance.

b) Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport.

c) Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.

d) Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.

e) Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

INCOTERM 2000

Les 13 Incoterms

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