Incoterms

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  • Publié le : 25 novembre 2011
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Définition des Incoterms

I/Définition
Tout d'abord, le mot INCOTERMS est une abréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siége est à Paris) a codifiéles usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratiques commerciales l'a conduite á les mettre à jour et à les modifier. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Les incoterms définissent ainsi les responsabilités et les obligations d'un vendeuret d'un acheteur dans le cadre de contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport,du paiement des frais de manutention,et de l'assurance. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteuraura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Il s'agit d'une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. N.B:Tout au long du cours, nous allons étudiés les INCOTERMS version 2000

Andria RAHARINOSY - Consultant

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II/Que precisent les INCOTERMS 2000?
Les incoterms comme nous l'avons dit plutôt ont un rôle primordial dans le contrat commercial international

---->Le rôle des incoterms
• Les incoterms précisent o o o Le transfert des risques Le partage des frais Les obligations documentaires du vendeur

Une vente internationale comporte des risques plus importants qu'une vente domestique ; il importe de désigner qui les supporte. Lesdroits nationaux établissent souvent une étroite relation entre les transferts des risques et de propriété mais ne définissent pas de la même façon ce dernier. La Chambre de commerce international a donc pris le parti de fixer des règles uniformes en matière de transfert des risques sans se soucier du transfert de propriété qui reste régi par la loi du contrat. Les Incoterms indiquent également lepartage des frais liés à la livraison (transport, assurance, dédouanement, etc...) entre acheteur et vendeur. Ils énoncent, enfin, les documents que le vendeur fournit à l'acheteur.

III/ Présentation des Incoterms
La version 2000 de la Chambre de commerce internationale a retenu le même nombre d'Incoterms que la version 1990, soit treize, répartis en quatre familles (voir tableau cidessous). •Ces treize Incoterms se dissocient également en : o o Incoterms de vente au départ (groupe E, F, C) où le vendeur s'acquitte de l'obligation de livraison dans son propre pays; Incoterms de vente à l'arrivée (groupe D sauf DAF qui n'appartient à aucune catégorie) où la livraison s'effectue dans le pays d'arrivée.

Andria RAHARINOSY - Consultant

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Présentation des Incoterms 2000
GroupesModalités Le vendeur met les marchandises a la disposition de E l'acheteur dans ses propres locaux Free Carrier(FCA) Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. F L'acheteur assume les frais et risques du transport principal. Free On Board(FOB) Cost and Freight(CFR) Le vendeur assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus C pendant le transport principal. Carriage PaidTo(CPT) Carriage,Insurance Paid To(CIP) Delivered At Frontier(DAF) Delivered Ex Ship(DES) Le vendeur supporte tous les frais et les risques qu'entraine l'acheminement D des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu Delivered Duty Unpaid(DDU) Delivered Duty Paid(DDP) Delivered Ex Quay(DEQ) Cost Insurance and Freight(CIF) Free Along Side Ship(FAS) Ex works(EXW) Incoterms 2000

La...
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