Incoterms

923 mots 4 pages

Utilité des Incoterms®
Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Présentation douanière des Incoterms®
4 caractères alphanumériques dont :
3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
1 chiffre localisant le contrat de transport : 1 : endroit situé en France. 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts
Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF
1. Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.
A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais

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TCI INCO INCOTERMS
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TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales….

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Incoterms
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5. vous vendez CPT Abidjan, payez vous la prime d’assurance transport ? E. Proposez l'incoterm correspondant à ces situations : 1. Vous vendez des marchandises destinées a Riad Arabie Saoudite et acheminées par avion. Vous souhaitez ne vous occuper….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Chocolat
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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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Bts transport
1311 mots | 6 pages

Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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Les incoterms
1132 mots | 5 pages

A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP. Les incoterms de « vente au départ » sont les plus couramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel). Les 8 différents incoterms : * EXW (Ex Works): Tous modes de transport L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.….

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Incoterms 2010
1080 mots | 5 pages

Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. - FOB ou Free On Board (Franco à bord) La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur.….

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Processus de globalisation
2828 mots | 12 pages

Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP.….

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Incoterms
617 mots | 3 pages

n Qui paye le transport? Les incotermes n Ils servent à réduire les possibilités de malentendus n À part quelques exceptions, ils veulent dire la même chose partout dans le monde EXW (Départ usine) n n n n Risque minimum pour le vendeur Risque maximum pour l’acheteur L’acheteur assume la responsabilité de tous les risques dès la mise à disposition de la marchandise sur le sol de l’usine Implications FCA (Franco transporteur) n Le vendeur est responsable des risques et des coûts jusqu’au point de livraison prévu, y compris le dédouanement à l’exportation. n Frais de manutention du port à la charge de l’acheteur n Modalités FAS (Free Alongside Ship)….

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Incoterms
1302 mots | 6 pages

2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm. L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants: • litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques; • absence d'une définition des obligations de l'acheteur et du vendeur à savoir: V' obligation d'échanger la marchandise contre l'argent; V' obligations de dédouanement à l'exportation et à l'importation; V' obligations de transport et d'assurance de la marchandise; V' obligation de livraison de la marchandise; V' notification aux parties: cette obligation traite de l'information que les parties doivent se donner afin de garantir la livraison des marchandises; V' la preuve de la livraison; V' emballages, marquage, vérification et inspection. • absence d'une définition précise des documents dus par le vendeur à l'acheteur; • absence d'une méthode de détermination du prix de vente; • litiges quant à l'organisation du transport; • erreurs d'interprétation du lieu de livraison des marchandises.….

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INCOTERMS
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Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF 1. Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée.….

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Incoterms
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Etude des principaux incoterms Il existe 11 incoterms (8 incoterms de vente départ et 3 incoterms de vente arrivée) Les classes E F et C sont des incoterms de départ : le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans son propre pays (pays de départ) Les 3 autres incoterms sont de vente arrivée et appartiennent à la famille des D : l’exportateur français s’acquitte de son obligation de livraison dans le pays importateur (pays d’arrivée) Parmi ces incoterms, il y en a qui sont exclusivement maritime : FOB, CFR, et….

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Les incoterms
475 mots | 2 pages

Les lieux où s’effectue le transfert des risques s’appellent les points critiques qui ne coïncident pas toujours avec le lieu de transfert des frais (exemple : conditions générales de ventes, conditions générales d’achat). Obstacles au commerce international : - les distances qui augmentent les risques de dommage aux produits. - les langues, sources permanentes de malentendus entre vendeur et acheteur - les usages commerciaux qui diffèrent selon les pays. De nombreux changements sont intervenus ces dernières années au niveau du commerce international : * Émergence des questions de sécurité depuis le 09/11 *….

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Incoterms 2010
384 mots | 2 pages

INCOTERM FCA : Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l’export, la livre au transporteur et au lieu spécifié par l’acheteur Le lieu convenu : 2 possibilités : · 1ER possibilité : Lieu de livraison : locaux du vendeur.….

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Incoterms
903 mots | 4 pages

en fonction de celui qui supporte le risque sur la cargaison au moment du transport; dans le cas des termes FOB, CFR et CIF c'est l'acheteur qui supporte le risque et en CIF (comme en CIP) c'est le vendeur qui contracte une assurance marchandises transportées pour le compte de l'acheteur. Incoterms |Chargement du camion |Dédouanement export |Pré-acheminement |Déchargement du pré-acheminement |Chargement du moyen de transport principal |Transport principal |Déchargement du moyen de transport principal |Chargement pour le post-acheminement |Post-acheminement |Assurance |Dédouanement import |Taxes | |EXW |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |FCA |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Non,[pic] Oui |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |CPT |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Non,[pic] Oui |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |CIP |[pic] Oui |[pic]….

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