Incoterms

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Les Incoterms
International Commercial Terms
Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises.

Chaque sigle va permettre :
1) de situer le point critique du transfert des risquesphysiques (risques de pertes, d’endommagement, de retard …) L’incoterm ne définit pas le transfert de propriété (en général lié au paiement). 2) De situer le point critique du transfert des frais 3) D’élaborer le prix de vente export et préparer les factures 4) D’organiser le transport 5) La préparation des marchandises (conditionnement) 6) D’exécuter les formalités nécessaires 7) De répartir lesdocuments d’accompagnement des marchandises

1. EXW 2. FCA 3. FAS 4. FOB 5. CFR 6. CIF 7. CPT 8. CIP

Famille des incoterms de vente au départ

09. 10. 11. 12. 13.

DAF DEF DEQ DDU DDP

Famille des incoterms de vente à l’arrivée

On entend par incoterm de vente au départ :
Les incoterms destinés à limiter les obligations et les risques du vendeur au départ des marchandises dans le pays duvendeur. (Il permet rapidement le transfert des risques, incoterm prudent dans le cas de pays à risques).

On entend par incoterm de vente à l’arrivée :
Les incoterms destinés à engager les obligations et les risques du vendeur jusqu’à l’arrivée des marchandises dans le pays de l’acheteur.

Classement et définition par famille : Famille « E » : le vendeur met la marchandise à la dispositionde l’acheteur dans ses propres locaux. Famille « F » : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. Famille « C » : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques. Famille « D » : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’au pays de destination.

CCI de l’Yonne –Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr Page 1 – Novembre 2008

EXW (EX WORKS …named place) : A l’usine …lieu convenu Formalités l’acheteur. d’exportation accomplies par

FOB (Free On Board …named port of shipment) : Franco à bord …port d’embarquement convenu (maritime) Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligationd’organiser le pré-acheminement jusqu’au port convenu ; manutention de telle façon que la marchandise soit chargée « on board ». Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à disposition de l’acheteur à bord du navire désigné par l’acheteur au port et dans les délais convenus.

Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition del’acheteur à l’usine du vendeur au lieu convenu et dans les délais convenus. Variantes : EXW PACKED (« emballée ») EXW LOADED (« chargée ») EXW CLEARED («dédouanée par le vendeur »)

FCA (Free Carrier …named place) : Franco transporteur …lieu convenu Pré-acheminement jusqu’au lieu convenu. Dédouanement des marchandises à l’export à la charge du vendeur. Transfert des risques et des frais lorsque levendeur a mis les marchandises à disposition du transporteur désigné par l’acheteur au lieu et dans les délais convenus (en cas de recours à des transporteurs successifs, le risque est transféré dès la remise des marchandises au premier transporteur).

CFR (Coast and Freight …named port of destination) : Coût et fret …port de destination convenu Formalités de dédouanement export à la charge duvendeur. Le vendeur organise et paie le transport jusqu’au port convenu ; Attention :

Transfert des risques idem l’embarquement du bateau).

FOB



FAS (Free alongside ship …named port of shipment) : Franco le long du navire …port d’embarquement convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation du vendeur de livrer les marchandises le long du navire au port...
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