Incoterms

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  • Publié le : 10 décembre 2012
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LES INCOTERMS


Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International CommercialTerms).


Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur. Autrement dit, en fonction de l'incoterm choisi, les parties au contrat savent qui du vendeur ou de l'acheteur a la responsabilité de la marchandise, à quel moment est transférée cette responsabilité, à qui incombent les coûts d'emballage, de vérification des marchandises, deformalités documentaires à l'exportation, de transport, d'assurance, les droits et taxes à l'importation, les formalités documentaires à l'importation.


Pour éviter toute contestation, les parties devront faire suivre chaque incoterm du nom du lieu concerné (exemple : FOB Marseille).


On compte 11 Incoterms (dernière révision en 2010 : voir Incoterms-Wikipedia, the free encyclopedia)Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes :

- Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).
- Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).

Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartisentre deux familles :
- Les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures
- Les termes utilisables quel que soit le mode de transport

Voir : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3625

Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures

- FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) :

Le vendeur règle les frais de transportjusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destinationjusqu'à ses lieux d'activité.

- FOB ou Free On Board (Franco à bord) :

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais detransport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

- CFR ou Cost and Freight (Coût et fret) :

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port dedestination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

- CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) :

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandisessont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les...
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