Incoterms

14789 mots 60 pages

LES INCOTERMS (2010)
Les règles de l’ICC pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux

Les incoterms sont des règles qui indiquent les tâches et la répartition des frais et des risques afférents à la livraison de marchandises entre négociants. Pour qu’elle soit applicable, il faut mentionner la règle Incoterm choisie dans le contrat de vente de façon claire et précise. En général, les frais de transport sont inclus par le vendeur dans le prix de vente total.
Incoterms 2010 par l’ICC est une mise à jour des Incoterms 2000 qui était, à l’époque, composé de 13 règles. Il existe désormais 11 règles (Incoterms 2010) que l’on classera en deux groupes :

Règles applicables pour tout moyen de transport (7) :
EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage and Insurance Paid to),
DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place), DDP (Delivered Duty Paid)

Règles applicables au transport maritime et au transport par voies navigables intérieures (4) :
FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost Insurance and Freight)

(A => Obligation du vendeur ; B => Obligation de l’acheteur) :
A1 ; B1 : Obligations générales du vendeur ; de l’acheteur
A2 ; B2 : Licences, autorisations, déclaration de sécurité et autres formalités
A3 ; B3 : Contrats de transport et d’assurance
A4 ; B4 : Livraison ; Prise de livraison
A5 ; B5 : Transfert de risques
A6 ; B6 : Répartition des frais
A7 ; B7 : Notification à l’acheteur ; au vendeur
A8 ; B8 : Document de livraison ; Preuve de livraison
A9 ; B9 : Vérification, emballage, marquage ; Inspection des marchandises
A10 ; B10 : Assistance pour l’obtention d’informations et frais associés

Règles applicables pour tout moyen de transport

1. EXW (Ex Works):
Cette règle est plus adaptée au commerce national, et elle est applicable même quand plusieurs modes de transport sont employés. EXW représente l’obligation minimale du vendeur.

en relation

Fiche résumé: les incoterms
317 mots | 2 pages

LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

montre plus
Chocolat
1251 mots | 6 pages

Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit Les incoterms I. Introduction Définitions : Les incoterms sont des mots clé de 3 lettres, suivis d’un lieu qui vont déterminés les obligations et les droits réciproques de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de marchandise. L’incoterm choisi va indiquer qui fait quoi dans le cadre de la livraison de marchandise.….

montre plus
Bts transport
1311 mots | 6 pages

Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

montre plus
Incoterms
283 mots | 2 pages

FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal) FOB : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit placée sur le navire qui est le transport principal CFR/CIF : le vendeur n’assume plus les risques au niveau du port d’embarquement mais il assume les frais jusqu’au port de destination. Avec CIF, l’assurance est prise en compte par le vendeur sinon c’est CFR et l’assurance est prise en compte par l’acheteur. CPT/CIP : le vendeur assume les risques jusqu’au 1er transporteur mais assume les frais jusqu’à ce que la marchandise soit déchargée après le transport principal.….

montre plus
Fiche outil Les incoterms 1
2078 mots | 9 pages

■■Le rôle des incoterms Incoterms 2010 La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 11 incoterms. Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser : ➤➤ le partage des frais de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions, ➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout mode de transport 4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale EX Works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial.….

montre plus
Les incoterms 2010
2612 mots | 11 pages

Nous avons deux partis et donc il existe une multitude de possibilités de répartition des coûts, des risques, et des responsabilités. Les incoterms vont prévoir ces différentes possibilités. Les incoterms constituent un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international. I. Définition : Incoterms est un acronyme de l’anglais qui signifie termes du commerce international.….

montre plus
Ce qui a changé en 2010 chez les incoterms
422 mots | 2 pages

Infos Incoterms 2010 Les nouveaux incorterms 2010 comprennent une distinction entre eux qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000. Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination. Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.….

montre plus
Les incoterms
415 mots | 2 pages

LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes :….

montre plus
Incoterms
1961 mots | 8 pages

8) Tableaux de synthèses. 9) Questions. Incoterms 2010 CCI Toulouse 23/11/10 2 1) Définition de INCOTERMS : Contraction d'INternational COmmercial TERMS. Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.….

montre plus
Les incoterms
2089 mots | 9 pages

Incoterms (International Commercial Terms) Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale ]à Paris. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms.….

montre plus
Incoterms
5372 mots | 22 pages

Réalisée par : Evans DUAH Techniques de Commerce International Professeur chargé du cours : M. A. Achaba Définition Les INCOTERMS désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont définis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison.….

montre plus
Incoterms
1278 mots | 6 pages

LES INCOTERMS Définition des incoterms Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison.….

montre plus
Incoterms
2472 mots | 10 pages

Les Incoterms Qu’est-ce que les Incoterms déterminent - le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur - ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite - en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives - gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi - 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B - en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire - le transitaire n’est pas soumis….

montre plus
Incoterms
336 mots | 2 pages

EXW: EX Works... Named place A l'usine (...lieu convenu). Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal Type de Vente: Vente départ Obligations principales des parties Le VENDEUR doit:….

montre plus
Les incoterms version 2010
1109 mots | 5 pages

Les Incoterms® ICC 2010 But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Terms) créés en 1936 par la Chambre de commerce s Terms) internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière 1 er version en vigueur (Les règles Incoterms® 2010). Ils entrent en vigueur le 1 janv Les janvier 2011.….

montre plus