Incoterms

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LES INCOTERMS (2010)
Les règles de l’ICC pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux

Les incoterms sont des règles qui indiquent les tâches et la répartition des frais et des risques afférents à la livraison de marchandises entre négociants. Pour qu’elle soit applicable, il faut mentionner la règle Incoterm choisie dans le contrat de vente de façon claire etprécise. En général, les frais de transport sont inclus par le vendeur dans le prix de vente total.
Incoterms 2010 par l’ICC est une mise à jour des Incoterms 2000 qui était, à l’époque, composé de 13 règles. Il existe désormais 11 règles (Incoterms 2010) que l’on classera en deux groupes :

Règles applicables pour tout moyen de transport (7) :
EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage PaidTo), CIP (Carriage and Insurance Paid to),
DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place), DDP (Delivered Duty Paid)

Règles applicables au transport maritime et au transport par voies navigables intérieures (4) :
FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost Insurance and Freight)

(A => Obligation du vendeur ; B => Obligation de l’acheteur) :A1 ; B1 : Obligations générales du vendeur ; de l’acheteur
A2 ; B2 : Licences, autorisations, déclaration de sécurité et autres formalités
A3 ; B3 : Contrats de transport et d’assurance
A4 ; B4 : Livraison ; Prise de livraison
A5 ; B5 : Transfert de risques
A6 ; B6 : Répartition des frais
A7 ; B7 : Notification à l’acheteur ; au vendeur
A8 ; B8 : Document de livraison ; Preuve de livraisonA9 ; B9 : Vérification, emballage, marquage ; Inspection des marchandises
A10 ; B10 : Assistance pour l’obtention d’informations et frais associés


Règles applicables pour tout moyen de transport

1. EXW (Ex Works):
Cette règle est plus adaptée au commerce national, et elle est applicable même quand plusieurs modes de transport sont employés. EXW représente l’obligation minimale duvendeur.

Obligation du vendeur (A) :
A1 : Le vendeur doit fournir, conformément au contrat de vente, les marchandises, la facture commerciale, et toute autre preuve de conformité requise. Tout document visé peut être un dossier ou une procédure électronique équivalente.

A2 : Le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la demande et aux frais et risques de ce dernier, toute l’assistance nécessairepour obtenir toute licence d’exportation, ou autre autorisation officielle nécessaire pour l’exportation des marchandises et pour la déclaration de sécurité en douane.

A3 : Le vendeur n’a aucune obligation de conclure un contrat de transport, ni un contrat d’assurance. Cependant à la demande de l’acheteur et à ses frais et risques, le vendeur doit fournir toute information dont l’acheteur abesoin pour obtenir une assurance.

A4 : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant dans les délais stipulés, à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu, ou au lieu de livraison désigné, non chargées sur un quelconque véhicule d’enlèvement.

A5 : Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage que les marchandises peuvent subir jusqu’au moment où elles ont étélivrées conformément à A4, à l’exception des risques et dommages dans les circonstances décrites en B5.

A6 : Le vendeur doit payer tous les frais relatifs aux marchandises jusqu’au moment où elles ont été livrées conformément à A4 sauf ceux à payer par l’acheteur tels qu’envisagés en B6.

A7 : Le vendeur doit donner à l’acheteur toutes les informations dont il a besoin pour prendre livraison desmarchandises.

A8 : Aucune obligation due par le vendeur vis-à-vis de l’acheteur.

A9 : Le vendeur paiera les frais de toutes les opérations de vérification nécessaires pour livrer les marchandises conformément à A4. Il doit également, à ses propres frais, emballer les marchandises de façon appropriée pour leur transport, sauf s’il est d’usage dans la profession de transporter ce type de...
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