Incoterms

1785 mots 8 pages

Transports internationaux: BLUESPED LOGISTICS Sàrl
P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5

CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch

INCOTERMS 2010

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novembre 2011

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Transports internationaux:

P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland

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BUT DU COURS

Apprendre à « penser Incoterms » au sens que leur Donne l’ICC et les tribunaux.
(Chambre de commerce internationale)

INCOTERMS 2010 = Règles internationales Pour l’interprétation des termes commerciaux

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novembre 2011

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CE QUE LES INCOTERMS DETERMINENT ?

Le but des INCOTERMS est d’arrêter une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. En se référant, dans leur contrat, à l’un des INCOTERMS, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives.

QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES ?

Les INCOTERMS sont valables uniquement s’ils ont été convenus entre les parties contractantes (vendeur et acheteur) c’est-à-dire s’ils sont partie intégrante du contrat ou s’ils font l’objet d’un accord séparé. Les INCOTERMS ne sont ni une loi nationale ou une convention internationale, ni un usage international de commerce ! Les INCOTERMS s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et l’acheteur. Ils ne concernent pas des tiers impliqués dans le transport tels que les transitaires, transporteurs ou autres (ceux-ci ne sont pas partie prenante du contrat de vente) !

CE QUE LES INCOTERMS NE DETERMINENT PAS ?
(Conditions contractuelles) conclusion et résiliation du contrat le droit de propriété le retard de livraison, respectivement l’impossibilité de livrer la réclamation la prestation de garantie les modalités de paiement le droit applicable

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LES INCOTERMS 1er PARTIE : A. L’incoterm sert à préciser si le coût du transport et de l’assurance sera supportée par l’acheteur ? * ? vrai ?….

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Bts transport
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Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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Les incoterms 2010
1871 mots | 8 pages

11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus - On peut utiliser les Incoterms au niveau national - La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent.….

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Les incoterms 2010
2612 mots | 11 pages

Nous avons deux partis et donc il existe une multitude de possibilités de répartition des coûts, des risques, et des responsabilités. Les incoterms vont prévoir ces différentes possibilités. Les incoterms constituent un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international. I. Définition : Incoterms est un acronyme de l’anglais qui signifie termes du commerce international.….

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Les incoterms
590 mots | 3 pages

Il y a 11 incoterms et ils ne sont pas obligatoires. Cependant tout le monde les utilisent car ils permettent de fixer des règles. Les incoterms sont valable à l’international. Les incoterms servent de base commune pour tout le monde afin de faciliter les échanges internationaux.….

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les incoterms
1471 mots | 6 pages

LES INCOTERMS Les Incoterms (contraction des mots anglais International ommercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun . Ils leurs permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international : Ils franchissent la barrière des distances. Lieux géographiques lointains Ils franchissent la barrière des langues en proposant un texte de référence, en langue anglaise.….

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Les incoterms
871 mots | 4 pages

Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte international. 1. Définition Les incoterms (International Commercial Terms) font partie du contrat de vente. Ils fixent le partage des frais et des risques liés à la livraison. Ce partage implique la production d’un ensemble de documents par les contractants, que l’incoterm répartit.….

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Les incoterms
415 mots | 2 pages

LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes :….

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Les incoterms 2010
3217 mots | 13 pages

L es Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.….

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Incoterms 2000
1454 mots | 6 pages

|Situation |Vrai |Faux |Justification | |L’Incoterm FCA ne peut être utilisé que pour le | |X |C’est un incoterm multimodal qui peut être utilisé en | |transport aérien | | |transport terrestre, aérien et maritime. | |Lors….

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Connaitre les incoterms
1056 mots | 5 pages

- 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques qui permettent d'éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur. EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine en France ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme française. Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP).….

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les incoterms
557 mots | 3 pages

Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms® 2010. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points.….

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Les incoterms
492 mots | 2 pages

LES INCOTERMS Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. Souvent abrégés en sigles de trois lettres, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms.….

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Le rôle des incoterms en france
612 mots | 3 pages

Réserves à adresser au présumé responsable (transporteur) dans un délai maxi de 3 jours. C’est à lui de prouver sa non responsabilité. Commerce international : Les incoterms déterminent des obligations réciproques. Il permet d’établir qui de l’acheteur ou du vendeur supporte les coûts, les risques et les obligations documentaires.….

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Les incoterms
731 mots | 3 pages

Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions. GENERALITES L'appellation INCOTERMS est la contraction de « INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS ». Ce sont des termes commerciaux élaborés depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (dernière édition en 2000, édition précédente en 1990)….

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