Incoterms

2554 mots 11 pages

Les Incoterms

Les Incoterms indiquent la part respective que le vendeur et l’acheteur prennent dans l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur.
Les Incoterms encadrent : - le transfère de risques, - le transfère de frais, - les documents dus par le vendeur à l’acheteur.
Mais les Incoterms n’encadrent pas le transfère de la propriété de la marchandise.
Pour que les Incoterms de la CCI s’appliquent à une opération commerciale faut y faire référence dans le contrat de vente « Le contrat est soumis aux règles des Incoterms 2000 de la CCI publication 560 ».
Chaque Incoterm doit être suivi de la précision géographique pour éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur.
Par exemple, l’incoterm DAF(rendu frontière) – tout seul- ne veut rien dire, il s’agit de bien définir la frontière. En plus il faut préciser le point précis sur la frontière, par exemple rendu frontière franco-italienne Modane.
Les 13 Incoterms sont repartis en quatre familles : - Le « E » : Ex, - La famille des « F » Free ou Franco : le vendeur n’assume ni les coûts, ni les risques du transport principal , - La famille des « C », Cost/Carriage ou Coût/Port : le vendeur assume les coûts du transport principal, mais n’en assume pas les risques, - La famille des « D » Delivered ou Rendu : le vendeur assume, et les coûts, et les risques du transport principal.
Règle à retenir :
Si vous ne pouvez pas organiser le transport principal, choisissez de vendre en EXW ou en FAS, FOB et FCA.
Si vous souhaitez garantir votre produit, que vous pouvez organiser le transport, choisissez le groupe des C : CFR, CIF, CPT ou CIP.

La distinction entre vente au départ et vente à l’arrivée

Vente au départ : la marchandise voyage, sur le transport principal aux risques et aux périls de l’acheteur.
Vente à l’arrivée : la marchandise voyage, sur le transport principal aux

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2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm. L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants: • litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques; • absence d'une définition des obligations de l'acheteur et du vendeur à savoir: V' obligation d'échanger la marchandise contre l'argent; V' obligations de dédouanement à l'exportation et à l'importation; V' obligations de transport et d'assurance de la marchandise; V' obligation de livraison de la marchandise; V' notification aux parties: cette obligation traite de l'information que les parties doivent se donner afin de garantir la livraison des marchandises; V' la preuve de la livraison; V' emballages, marquage, vérification et inspection. • absence d'une définition précise des documents dus par le vendeur à l'acheteur; • absence d'une méthode de détermination du prix de vente; • litiges quant à l'organisation du transport; • erreurs d'interprétation du lieu de livraison des marchandises.….

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Constat de départ Qu’ils s’agissent de ventes ou achats internationaux, il existe de nombreux risques pour l’exportateur ou l’importateur: * le risque pays ; * des lois et réglementations différentes ; * les risques commerciaux ; * les risques de fabrication et de change. De ce fait, la création des Incoterms a permis de simplifier et clarifier les rapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial. Utilité des Incoterms → INCOTERMS : Contraction « d'INternational COmmercial TERMS » → Objectifs : Uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. → Les Incoterms représentent un langage commun à la disposition des commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.….

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Techniques de Commerce International APPROCHE INTERNATIONALE DES MARCHES [pic] Problème constaté : CONVAINCRE Lorsque l’on lance un nouveau produit, tous les services de l’entreprise sont impliqués dans ce projet et cela modifie les habitudes (contraignant pour les salariés). Il faut convaincre les collaborateurs (vente du projet en interne). Ils devront s’assurer que le projet est valable et rémunérateur (ROI).….

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Incoterms
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What are Incoterms? Incoterms or International Commercial terms are a series of sales terms. They are published by the International Chamber of Commerce (ICC) and are widely used in international commercial transactions. The purpose of Incoterms is to provide a set of international rules for the interpretation of commonly used trade terms in international transactions. They closely correspond to the U.N. Convention on Contracts for the International Sale of Goods.….

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