Incoterms

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1820 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 août 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Constat de départ
Qu’ils s’agissent de ventes ou achats internationaux, il existe de nombreux
risques pour l’exportateur ou l’importateur:
* le risque pays ;
* des lois et réglementations différentes ;
* les risques commerciaux ;
* les risques de fabrication et de change.
De ce fait, la création des Incoterms a permis de simplifier et clarifier lesrapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial.
Utilité des Incoterms
→ INCOTERMS : Contraction « d'INternational COmmercial TERMS » 
→ Objectifs : Uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et unfournisseur.
→ Les Incoterms représentent un langage commun à la disposition des commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.
→ Il en existe 13 et ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler :
- la répartition des frais de logistique (frais de transport et droits dedouane) ;
- la répartition des prestations ;
- le transfert des risques au cours du transport des marchandises.
Utilité des Incoterms
→ Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
→ Répartition desprestations :
* la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ;
* le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement ;
* les formalités de douane à l'importation et à l'exportation ;* la charge d'assurer la marchandise pendant le transport ;
* la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.
* Utilité des Incoterms
* → Le choix d'un Incoterm résulte de la négociation commerciale, mais aussi des capacités organisationnelles de l'entreprise et de facteurs extérieurs tels que les habitudes de marchés et les pratiques des entreprisesconcurrentes. Ce choix conditionne le montant du contrat de transport.
* NB : En français "C.I.V." : conditions internationales de vente.
Utilité des Incoterms
→ Les Incoterms sont définis par des sigles répartis en 3 catégories :
* les Incoterms de vente au départ (Groupe E, C ou F) :
Les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par l'acheteur ;
*les Incoterms de vente à l'arrivée (Groupe D) :
Les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par le vendeur ;
* l‘Incoterm DAF :
Le vendeur supporte les frais et les risques de transport jusqu'à une frontière donnée, au-delà de laquelle l'acheteur prend le relais.
Présentation douanière des Incoterms
→ 4 caractères alphanumériques dont :
- 3 lettresreprenant l‘Incoterm retenu au contrat ;
- 1 chiffre localisant le contrat de transport :
> 1 : endroit situé en France
> 2 : endroit situé dans un autre état membre de l‘UE
> 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Présentation commerciale des Incoterms
→ 3 caractères alphanumériques et le nom d’une ville :
- 3 lettres reprenant l‘Incoterm retenu au contrat ;- le lieu de livraison de la marchandise :
> nécessairement le nom d’une ville
> Ex : EXW Clermont-Ferrand, DDU Munich
Groupe E EX | Groupe F Free | Groupe C Cost ou Carriage | Groupe D Delivered |
EXW | FCAFASFOB | CFRCIFCPTCIP | DAFDESDEQDDPDDU |
Le groupe E : EX
→ EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son...
tracking img