Incoterms
Les incoterms
Termes commerciaux internationaux. Contraction "d'INternational COmmercial TERMS". Termes de vente d'application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms :
8 incoterms portent sur les ventes au départ :
EXW FCA
ex works à l'usine (lieu covnvenu) free carrier franco transporteur (lieu convenu) free along side ship franco long du navire (port d’embarquement convenu) (port d’embarquement convenu) free on bord franco bord. cost and freight coût et fret. (port de destination convenu) cost insurance freight coût, assurance fret (port de destination convenu) carriage paid to port payé jusqu'à (lieu de destination convenu) carriage insurance paid to port payé assurance comprise jusqu'à (point de destination convenu)
l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné.
FAS
FOB CFR
CIF
CPT
le vendeur choisit transporteur.
le
mode de transport
et
le
CIP
le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport.
4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :
DDP DDU DES DEQ
delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) delivery duty unpaid : rendu droits non acquittés (lieu de destination convenu) delivered ex ship (port de destination convenu) delivered ex quay (port de destination convenu)
1 incoterm terrestre :
DAF
delivered at frontier (lieu convenu)
rendu à la frontière : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur jusqu'à la frontière
ADB – International Trade – E.G.
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Présentation douanière des incoterms 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres