Un fonctionnaires ou un agent non titulaire peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration de certains frais de déplacement professionnels.
Les conditions de prise en charge décrites sur cette page ne concernent pas les frais de transport quotidien entre le domicile et le lieu de travail qui font l’objet d’une prise en charge particulière.
Frais de mission, de tournée ou d’intérim
Frais de stage
Frais de transport lors de concours ou examens
Autres déplacements professionnels
Utilisation d'un véhicule personnel
Références
Frais de mission, de tournée ou d’intérim
Définitions
Est considéré comme étant en mission, l'agent, muni d'un ordre de mission de 12 mois maximum, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
Sont considérés comme étant en tournée : l’agent en service outre-mer qui se déplace à l'intérieur de sa collectivité territoriale d'affectation, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent en poste à l'étranger qui effectue un déplacement à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence.
Est considéré comme assurant un intérim, l'agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de ses résidences administrative et familiale.
Frais pris en charge
L’agent en mission, en tournée ou qui assure un intérim peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur présentation des justificatifs de paiement.
Il peut aussi prétendre à des indemnités de mission comprenant : le remboursement forfaitaire de ses frais de repas, et le remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement.
Frais de stage
Définition
Est considéré en stage : l'agent qui suit une formation initiale, ou l'agent qui se