Independant

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  • Publié le : 24 avril 2011
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Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L’indépendant est, en quelquesorte, son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit doncveiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations.

Il est possible d’exercer une profession d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, lorsque l’activitéprincipale est salariée.

Personnes physiques et personnes morales

L’activité d’indépendant peut s’exercer de deux manières :

• Soit en personne physique : il n'existe aucune séparation claireentre votre patrimoine privé et le patrimoine de votre entreprise. Vous engagez donc l'ensemble de votre patrimoine, y compris votre patrimoine privé, face au risque d'entreprise.

• Soit enpersonne morale, en constituant une société dotée de la personnalité juridique; une telle société est, d’un point de vue juridique, un sujet qui, en toute indépendance, a des droits, des obligations et unpatrimoine propre nettement distinct de celui des associés.

Nous n’envisagerons ici que les personnes physiques. Pour davantage de renseignements sur les personnes morales, veuillez consulter lesrubriques se rapportant aux sociétés.

Types d'activités indépendantes

L’activité professionnelle en tant qu’indépendant couvre divers domaines. Sont indépendants en qualité de personnes physiques:

• les commerçants (y compris les commerçants ambulants :vente de porte à porte, sur la voie publique ou sur les marchés publics)  

• les personnes exerçant des professions libérales(architectes, médecins, avocats …)

• les agriculteurs, les éleveurs ….

• les mandataires de société

Conditions pour exercer une activité indépendante

• être majeur (avoir...
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