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  • Publié le : 10 avril 2011
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SOMMAIRE

I. RÔLE ET DEFINITION
A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT):
B. Les activités du commissionnaire de transport
C. Conditions d’exercice

II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT
A. Choix des sous traitants
B. Responsabilités du commissionnaire
C. Devoirs du commissionnaire
D. Responsabilités pénale
E. Privilège du commissionnaire
F. Nonrespect du contrat : Responsabilité contractuelle

III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL
A. Durée du travail et repos
B. Licenciements

IV. LEXIQUE

V. ANNEXES : ARTICLES DE DROITS
1. Code du commerce
2. Code de la route

La profession de commissionnaire de transport connaît aujourd’hui une croissance significative. En effet, les échanges commerciaux se développent davantage chaqueannée et permettent aux commissionnaires de transport de se développer. Au jour d’aujourd’hui, il existe plus de 2800 entreprises de commissionnaires dont 1200 à l’international, 130 000 salariés et 5500 points d’exploitation.
Le commissionnaire peut travailler en utilisant tous types de transport mais et souvent amené à se spécialiser dans un secteur en particulier. L’aérien représente 92 à 95%des parts de marché de la profession, le maritime 85% sur le général Cargo et le routier 55%.

RÔLE ET DEFINITION

Le commissionnaire de transport est une personne morale ou physique* considérée comme un intermédiaire qui se charge d’organiser un transport de marchandises du départ jusqu'à livraison en son nom propre, mais pour le compte d’un expéditeur, moyennant un prix convenu entreeux. Il choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il veut faire appel afin d’accomplir sa mission.

La cour de cassation a défini la commission comme une : « Convention par laquelle le commissionnaire s ‘engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à l’autre, elle secaractérise par la latitude laissée au commissionnaire d’organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous la responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout. » (Cass. Com. Du 16 févrir 1988, N° 86-18309)

Cette profession est réglementée par le décret N°90-200 du 5 mars 1990, modifié en 1999, 2002 et 2009avec le décret n°2009-1203 du 9 octobre 2008, et par les articles L132 du code de commerce. Nous allons expliquer plus en détails ces derniers afin de mieux comprendre toutes les modalités de cette fonction de commissionnaire de transport.

1 Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT):

1 Le commissionnaire est un intermédiaire

Le commissionnaire confie à des tiersl’exécution des opérations nécessaires pour réaliser la prestation demandée par le donneur d’ordre, son client. Cela n’exclut pas le fait que le commissionnaire puisse effectuer une partie de la prestation avec ces moyens propres.

2 Le commissionnaire organise le transport de « bout en bout »

Le commissionnaire est chargé de l’ensemble de l’organisation de la prestation et est tenu de faireeffectuer par des intermédiaires de son choix toutes les opérations nécessaires.
Si le mode de transport ou le prestataire lui est imposé, le commissionnaire doit émettre une clause se déchargeant de toute responsabilité. En effet, si le client impose un transporteur avec qui le commissionnaire n’a jamais travaillé et donc ne connaît pas la qualité de service, il peut être très dangereux pour lecommissionnaire d’accepter. Afin de limiter sa responsabilité il lui est nécessaire de le notifier dans une clause du contrat.

3 Le commissionnaire est un professionnel qui traite en son nom personnel

Article L132-1 du Code de Commerce : « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.»
Le commissionnaire traite obligatoirement...
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