SOMMAIRE

I. RÔLE ET DEFINITION
A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT):
B. Les activités du commissionnaire de transport
C. Conditions d’exercice

II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT
A. Choix des sous traitants
B. Responsabilités du commissionnaire
C. Devoirs du commissionnaire
D. Responsabilités pénale
E. Privilège du commissionnaire
F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle

III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL
A. Durée du travail et repos
B. Licenciements

IV. LEXIQUE

V. ANNEXES : ARTICLES DE DROITS
1. Code du commerce
2. Code de la route

La profession de commissionnaire de transport connaît aujourd’hui une croissance significative. En effet, les échanges commerciaux se développent davantage chaque année et permettent aux commissionnaires de transport de se développer. Au jour d’aujourd’hui, il existe plus de 2800 entreprises de commissionnaires dont 1200 à l’international, 130 000 salariés et 5500 points d’exploitation.
Le commissionnaire peut travailler en utilisant tous types de transport mais et souvent amené à se spécialiser dans un secteur en particulier. L’aérien représente 92 à 95% des parts de marché de la profession, le maritime 85% sur le général Cargo et le routier 55%.

RÔLE ET DEFINITION

Le commissionnaire de transport est une personne morale ou physique* considérée comme un intermédiaire qui se charge d’organiser un transport de marchandises du départ jusqu'à livraison en son nom propre, mais pour le compte d’un expéditeur, moyennant un prix convenu entre eux. Il choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il veut faire appel afin d’accomplir sa mission.

La cour de cassation a défini la commission comme une : « Convention par laquelle le commissionnaire s ‘engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à l’autre, elle se