Indice de développement humain
Auteurs : Corinne Margueron
Gilles Lacreuse
DU Responsable Mutualiste – 11ème Promotion
1
Certaines relations entre employeurs et salariés..
A propos de modifications….si nous en parlions !
Pas si simple…... cela mérite un exposé
Avec un code de couleur
Rouge références légales
Vert réf jurisprudentielles
Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail
DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE
2
L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?
Plan de l’exposé
Délimitons le sujet
Rappel : le contrat de travail
Pouvoir de direction de l’employeur
Examen de la Jurisprudence
Interdiction d’unilatéralité
Possibilité d’unilatéralité
Représentants du personnel
Conclusions
Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail
DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE
3
Délimitons le sujet
Fondamentaux :
Employeur
1 des 2 parties du CT
Décider seul
Notion d’unilatéralité
Modifier
A définir ….
Contrat de travail rappel Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail
DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE
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L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?
Plan de l’exposé
Délimitons le sujet
Rappel : le contrat de travail
Pouvoir de direction de l’employeur
Examen de la Jurisprudence
Interdiction d’unilatéralité
Possibilité d’unilatéralité
Représentants du personnel
Conclusions
Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail
DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE
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Rappel : le contrat de Travail
Principe du CT : c’est avant tout un contrat !
L’article 1134 du code civil dit en substance : que les conventions légalement formées
- tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
- révoquées que par consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise ;
- doivent être exécutées de bonne foi.*
* La jurisprudence s’appuie très fort sur