L’individu au travail
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel
Introduction :
Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail :
Salarié
Fonctionnaire
Indépendant

I. La liberté fondamentale

A. Types de principe communautaire et constitutionnel

1. Le principe communautaire

la liberté de circulation
L’égalité de traitement (accès à l’emploi, condition de traitement, plus avantage pouvant contribuer a facilité l’intégration de travailleur La liberté d’entreprise de la chartre des droits fondamentaux de l’union
Mesure de formation, de réorientation et de réadaptations professionnelles.
La liberté d’établissement qui comporte le droit d’accès et d’exercice a toute activité indépendante, a tout salarié, qu’elle soit commerciale, industrielle, libéral et artisanal.
Le droit est de crée ou de gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente à la même condition que celle énoncé du droit de l’état membre.

2. Le principe constitutionnel

La constitution de 1958 » chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, nul ne peut être laissé dans son travail ou de son emploi en raison de son origine, sa religion, ou croyance »
Il y a également la déclaration des droits de l’homme datée du 10 décembre 1948 « toute personne a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des condition équitable et satisfaisante de travail et à la protection aux chômage »
Principe de la liberté de commerce et de l’industrie qui recouvre la liberté d’entreprendre (accès à toute profession, la liberté d’exploité et la liberté de la concurrence.

B. Le droit d’accès a l’emploi : un principe relatif.

La liberté d’entreprendre et la liberté de travail constitue un même principe que celui de la liberté d’action professionnel. Ces