Individu au travail

1194 mots 5 pages

Le Droit : Thème 1

L'individu au travail

Partie 1 : Les régimes Juridiques de l'activité professionnelle

Chap 1 : Le choix d'un régime juridique de travail

Accès à l'activité professionnelle

Notions : Liberté publique : qui concerne les hommes. Liberté d'entreprise : droit d'entreprendre et d'exploiter. Traité de Maastricht : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

L'accès à l'activité est soumis à : des principes constitutionnels : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». des principes communautaires : droit de l'U.E. qui assure la libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, liberté du travail, liberté d'entreprise.

Le droit à l'emploi présente des limites car l'employeur a la liberté d'entreprendre et d'exploiter.

La liberté d'entreprendre, le droit au travail présente toutefois des limites (interdiction de certaines activités, interdiction des pratiques anti-concurrentielles, interdiction de la discrimination). Elles sont justifiées par l'Ordre Public et les bonnes mœurs (Intérêt public).

Notions : Clause de non concurrence : légale mais l'employeur doit verser une indemnité, la clause doit être limitée dans l'espace et le temps. Clause de mobilité : « le salarié accepte de travailler dans n'importe quel établissement de l'entreprise » Clause de dédit formation : l'employeur paie les études du salarié + environ 80% du salaire qui veut les reprendre mais le salarié doit revenir dans la boite après ses études.

Les différents régimes juridiques du travailler

le salarié

Jurisprudence : ensemble des décisions prises par les tribunaux.

Le salarié est une personne qui est liée par un contrat de travail. Le contrat de travail est un accord de volonté entre un employeur et un salarié, l'employeur

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