Individu au travail

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Le Droit : Thème 1

L'individu au travail

Partie 1 : Les régimes Juridiques de l'activité professionnelle

Chap 1 : Le choix d'un régime juridique de travail

Accès à l'activité professionnelle

Notions : Liberté publique : qui concerne les hommes.
Liberté d'entreprise : droit d'entreprendre et d'exploiter.
Traité de Maastricht : libre circulation des personnes, desmarchandises, des capitaux et des services.

L'accès à l'activité est soumis à :
des principes constitutionnels : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».
des principes communautaires : droit de l'U.E. qui assure la libre circulation des travailleurs, libertéd'établissement, liberté du travail, liberté d'entreprise.

Le droit à l'emploi présente des limites car l'employeur a la liberté d'entreprendre et d'exploiter.

La liberté d'entreprendre, le droit au travail présente toutefois des limites (interdiction de certaines activités, interdiction des pratiques anti-concurrentielles, interdiction de la discrimination). Elles sont justifiées par l'Ordre Public et lesbonnes mœurs (Intérêt public).

Notions : Clause de non concurrence : légale mais l'employeur doit verser une indemnité, la clause doit être limitée dans l'espace et le temps.
Clause de mobilité : « le salarié accepte de travailler dans n'importe quel établissement de l'entreprise »
Clause de dédit formation : l'employeur paie les études du salarié + environ 80% du salaire qui veut lesreprendre mais le salarié doit revenir dans la boite après ses études.

Les différents régimes juridiques du travailler

le salarié

Jurisprudence : ensemble des décisions prises par les tribunaux.

Le salarié est une personne qui est liée par un contrat de travail. Le contrat de travail est un accord de volonté entre un employeur et un salarié, l'employeurs'engage à fournir un travail et à verser une rémunération, l'employé s'engage à effectuer un travail sous l'autorité de l'employeur (lien de subordination). Il existe des formalités qui encadre le recrutement, il est également soumis à des règles telles que le principe de non discrimination (Art 1132,1 du code du Travail).
le fonctionnaire

Le fonctionnaire est celui qui estrecruté et employé par une personne publique. Il existe 3 grandes fonctions publiques :
fonction publique d'État (Éducation Nationale)
fonction publique territoriale (collectivité territoriale, conseil régional)
fonction publique hospitalière

le travailleur indépendant

Certains travailleurs exercent une activité qui est soumise à des règlesspécifiques, c'est le cas notamment du commerçant. Le commerçant est celui qui fait des actes de commerce (achète pour vendre) et en fait son activité habituelle.
Exercer une activité commercial fait acquérir le statut de commerçant qui entraine des obligations.

On y trouve aussi les professions libérales (médecin, avocat, etc.) Les professions libérales sont parfois règlementées.

Chap 2 : Lesconséquences du choix d'un régime.

Droit et obligations des salariés

Le salarié est lié par un contrat de travail qui le met sous la subordination juridique de son employeur.
Ses obligations sont :
obligation d'exécuter personnellement le travail convenu
il doit effectuer son travail avec diligence
il doit respecter la discipline et le règlementintérieur de l'entreprise
obligation de loyauté et de discrétion
Ses droits sont :
être rémunéré au taux et date convenus
pouvoir effectuer le travail convenu et disposer des moyens nécessaires à sa réalisation
bénéficier de la réglementation du Code du travailler
bénéficier de la sécurité sociale.

Au delà des obligations...
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