Sujet : L’inflation législative
[...] Les sociétés contemporaines sont tombées dans l’abus inflationniste de législation. Ainsi la prolifération des textes a entraîné une réelle dépréciation de la norme. La cascade de lois dévalorise l’acte législatif et complique la compréhension de la loi. La dégradation de la loi et les besoins nouveaux en serait l’origine. II/ Et pour cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société Aujourd’hui, de nombreuses lois publiées ne sont que des textes d’annonce qui ne font qu’encombrer la justice de lois sans valeur et bloquer la machine judiciaire. [...]
[...] droit. Nul n’est censé ignorer la loi fiction juridique Cet adage est bien connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que ce principe élémentaire soit appliqué, il faudrait que chacun connaisse les lois décrets, et textes communautaires que renferment les codes regroupant l’ensemble de l’appareil législatif et réglementaire. Cette inflation législative nous renvoie donc cet autre adage bien connu : trop de lois tue la loi ». Cela est du la tradition légaliste française qui remonte l’époque napoléonienne où Portalis s’inquiétait déjà d’une législation élaborée durant une période de crise, a fortiori, la Révolution. [...]
L'inflation législative définie l’'accroissement du nombre de lois et leur longueur des lois et, plus généralement, du droit, qui régissent une société.
A l’origine 3216 lois et 2 281 articles, se déroula
L’année1978 s’est achevée sur un bilan de 1250 lois et 1308 décrets
En 2006 il est recensé en France 9 350 lois en vigueur et 127 500 décrets. Qui peut prétendre connaître et maîtriser l’ensemble (« Nul n’est censé ignorer la loi »), sachant que chaque loi Nb de pages ?????
On observe une augmentation exponentielle de la législation
Ainsi progresse continuellement une législation de plus en plus conséquentes
Qu’elle est l’origine de cette inflation et les conséquences.
Cette inflation n’est’elle pas necessaire poussé par la société