La Communauté d’Agglomération

Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé avec plusieurs communes, et forme la communauté d’agglomération d’Evreux, pour une durée illimitée.
En 2011, il y a 37 communes comprenant 83 000 habitants. Le fonctionnement est équivalent à celui d’une mairie. En effet, un conseil communautaire, tout comme un conseil municipal. Il est composé de conseillers élus par le conseil municipal de chaque communes membres. Il ne peut s’agir que de conseillers municipaux. La représentation des communes est fixée sur 2 critères : - Base de la population, superficie et potentiel fiscal. - 1/3 sièges pour Evreux, 2/3 pour les autres communes (76 délégués titulaires avec voix délibérative et 99 suppléants)

Les compétences obligatoires

- Développement économique (création et aménagement de zones industrielles, commerciales, touristiques…) - Aménagement de l’espace communautaire (transports urbains, création de la Z.A.C) - Equilibre social de l’habitat (politique de logement, programme local de l’habitat) - Politique de la ville (développement urbain, local et social)

Les compétences optionnelles

- Assainissement - Eau de ruissellement - Eau - Lutte contre la pollution, air, sonore. - Voirie - Développement de l’Enseignement Supérieur - Tourisme

Compétence possible

-Aide sociale

En effet, si cela est souhaité par le conseil de la communauté d’agglomération, il peut exercer pour le département, une partie des compétences d’aide