Mardi 8 février 2011 2 08 /02 /Fév /2011 09:39
La naissance du premier bébé médicament en France : les aspects juridiques et éthiques du double DPI.
La naissance du premier bébé médicament en France : les aspects juridiques et éthiques du double DPI.
Jérôme Bonnard
Professeur de Droit à l’université de Paris VIII
Membre du Laboratoire de Droit médical et de la santé (Équipe d’accueil n° 1581)
Le 7 février 2011, un communiqué de l’Agence France Presse, aussitôt repris pas les médias, nous a fait part de l’annonce par les professeurs René Frydman et Arnold Munnich, de la naissance, en France, le 26 janvier 2011, du premier « bébé médicament » à l'hôpital Antoine Béclère à Clamart.

I. Questions de droit
Pour comprendre, du point de vue juridique, l’annonce de cette naissance, il faut rappeler que le droit français autorise, sous conditions, trois types de diagnostic sur l’embryon ou le fœtus : le diagnostic prénatal, le diagnostic pré-implantatoire, en abrégé DPI, et le double diagnostic pré-implantatoire, en abrégé double DPI, aussi appelé « bébé médicament ».
Le diagnostic prénatal (DPN) désigne l’ensemble des examens accomplis en vue de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus une affection d’une particulière gravité (Code de la Santé publique, en abrégé CSP, art. L. 2131-1, al. 1er). Les techniques sont diverses : échographie (sonde placée sur le ventre de la mère), embryoscopie (système optique introduit par le col de l’utérus pour observer l’embryon), prélèvement et analyse du sang maternel, du sang fœtal, du liquide amniotique dans lequel baigne le fœtus, etc. Dès lors qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l’interruption de grossesse peut être autorisée, à toute époque de la grossesse (CSP., art. L. 2213-1, al. 3).
Le diagnostic pré-implantatoire (DPI), ou diagnostic biologique, permet, dans le cadre d’une