Informatique

Maitriser les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et les services offerts aux citoyens
Introduction.
1 : Le support électronique s’ impose depuis plusieurs années dans quasiment tous les domaines :
-Création littéraire et artistique
-médias
-Téléphonie
- Documents internes et externes de l’entreprise
-transactions commerciales
-etc
C’est donc sous cette pression que le monde juridique a commencé à être convaincu des bénéfices de
2 : Volonté étatique de dématérialisation de ses activités.
Depuis la fin des années 90, l’Etat conduit : * Une politique de promotion et de déploiement des téléservices * Un travail législatif et réglementaire pour lever les obstacles juridiques qui bloquaient les échanges dématérialisés.
Conséquences : * Contraints les métiers du droit à utiliser des outils et environnements numériques * Essentiel que les juristes maitrisent ces environnements. * Toutes les spécialités du droit sont concernées.
3 : les intérêts de la dématérialisation * Déploiement de l’e-administration : une phénomène mondial. * Intérêts :

° limiter les déplacements
°accroître la transparence
°simplifier les rapports avec l’administration
°augmente la productivité des administrations (traitements plus rapides, précis)
°contrôler les agents publics ou les citoyens
4 : En France, une politique coordonnée * Plusieurs plan et projets gouvernementaux visant à développer l’e-administration :

°1997 : PAGSI (Plan d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information),
°2003 : ADELE (Administration Electronique),
°2008 : service-public.fr * Création par décrets d’agences successives qui développent ces projets :
°2005 : DGME (direction générale de la modernisation de l’Etat, limiter les gaspillages)
°2001 : ATICA (agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration électronique).

6 : les téléservices sur