INFOS AUX ENTREPRISES RC Decennale

268 mots 2 pages

INFOS AUX ENTREPRISES :
Messieurs,

Suite à votre demande pour l'établissement des rapports pour la garantie décennale au profit d’une Entreprise.
Je porte à votre connaissance que notre organisme de contrôle technique ne peut instruire un dossier d'un projet d'une nouvelle construction pour une compagnie d'assurance que s'il dispose de tous les documents suivants soumis par l'Entreprise :

Pour le rapport D0 : Structure

1/ Une copie des plans d'architecture initiaux autorisés par les autorités;
5/ Une copie des Procès Verbaux : - Réception des Coffrages et Ferraillages par le BET
6/ Une copie de la réception des fonds de fouilles par le laboratoire;
8/ Une copie du Procès Verbal de la réception provisoire signés par tous les intervenants ;
9/ Une copie des attestations de conformité de tous les intervenants :
ARCHI, BET, LABO ;
Pour le rapport D3 : Défaut d'étanchéité
10/ Une copie du dossier technique du revêtement d'étanchéité tel que prescrit dans le CPS ( Fiche technique, Avis technique CSTB, fiche d'essais, échantillon et facture ) ;
11/ Procès Verbaux des contrôles effectués pour analyser les résultats de la pose et des essais de mise sous l'eau ;
12/ Attestation de réception des travaux d'étanchéité.

Pour l'établissement des rapports précités , SOMACEP NORD demande en complément :

13/ Une copie du marché travaux ( Gros - Oeuvre + Etanchéité )
14/ Le nom de la compagnie d'assurances en relation avec l'entreprise.

NOTA : SOMACEP NORD est un Bureau de Contrôle Technique agrée par le réassureur national la SCR ( Société Centrale d'Assurances ) qui a une Convention
Avec la CNIA ESSAADA et WAFA ASSURANCES.
Il est donc recommandé de s’adresser à ces deux compagnies pour leur rapidité dans l’instruction des affaires RC Decennale .
A.CHERKAOUI
DIRECTEUR GENERAL

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