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  • Publié le : 27 janvier 2011
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La Contrefaçon
Sommaire
INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins etspiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo et l’audio La parfumerie Les œuvres d’art LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON BIBLIOGRAPHIE 2 3 3 3

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Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon.

INFORMATIONS GENERALESDéfinition de la contrefaçon
Pour pouvoir parler de contrefaçon, il faut être titulaire du bien qui est en cause. Il faut pour cela faire enregistrer son titre de propriété. Avant 1951, les dépôts des marques étaient enregistrés à l'Union des Fabricants. Depuis, tous les dépôts s’effectuent à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il faut savoir que si l'entreprise copiée n'a paseffectué de dépôt, elle n'a aucun recours. Définition : • La contrefaçon est un terme juridique bien précis caractérisant un délit. Il y a contrefaçon dès qu’il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne. • Contrefaire : reproduire par imitation • Contrefaçon : action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur(Petit Robert). Les produits exposés dans le Musée ont fait l’objet d’un jugement, d’une saisie en douanes ou d’un règlement à l’amiable (=copies). La contrefaçon peut concerner : Le brevet : innovation technique protégée dans les pays pour une durée maximum de 20 ans (sous réserve du paiement d'annuités) La marque : copie ou imitation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produitou un service déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle (protection 10 ans renouvelable indéfiniment). Modèle/Dessin : reproduction des caractéristiques d’apparence extérieure et typographiques (protection 25 ans renouvelable une fois). Œuvre artistique : reproduction d’une œuvre originale, importation ou vente sans autorisation. Le droit d’auteur s’acquiert par le seul fait de lacréation. La durée de sa protection est de 70 ans après la mort du créateur. Apposition frauduleuse de la marque : apposition de la marque sur un produit qui n'est pas fabriqué par cette marque ; utilisation de la marque pour l'apposer sur un produit différent, cela peut également être qualifié d'usurpation de la marque.

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Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française delutte anti-contrefaçon.

La contrefaçon touche tous les secteurs
La contrefaçon n'est pas l'apanage du luxe. Tous les produits sont victimes de la contrefaçon : - les biens de consommation l'industrie du luxe les produits d'entretien et de toilette (savons et parfums) les biens d'équipement - les biens intermédiaires - l’industrie pharmaceutique - le textile - les moyens de paiement - l’audio etla vidéo L'industrie pharmaceutique estime à 12 milliards de dollars le chiffre d'affaires mondial provenant de médicaments contrefaits (source : étude du SESSI).

Qui sont les contrefacteurs ?
Les contrefacteurs ne sont plus forcément des artisans. En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal au stade industriel. De grands réseaux internationaux, organisés et souvent liés augrand banditisme et à la drogue ont été identifiés. Par leur importance, ces réseaux sont équipés d'outils de production de plus en plus performants, leurs permettant d'améliorer leurs copies de produits authentiques et de diversifier leur production à d'autres secteurs de l'économie. Mais, il existe encore des contrefacteurs isolés qui copient des produits plus communs comme les CD, les...
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