Infraction impossible

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  • Publié le : 19 mars 2010
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L'infraction impossible
L'infraction impossible a donné lieu à de nombreuses controverses de la fin du 19e s. jusque de nos jours et ce, aussi bien en matière doctrinale qu'en matière jurisprudentielle. Comme le disait si bien André Varinard dans ses « grands arrêts du droit criminel » de 1984, il s'agit de « l’une des controverses les plus vives que l’on ait rencontrées dans le domaine dudroit pénal ».
Il s'agit là d'un type d'infraction que l'on dit « manquée » car elle n'a pas atteint le résultat escompté. Cependant, contrairement à la simple infraction manquée qui n'a pas concrétisé le but recherché par maladresse, c'est une infraction qui est inéluctablement vouée à l'échec, dont le résultat ne pouvait en aucun cas survenir. L'impossibilité du résultat peut tenir soit àl'inexistence de l'objet de l'infraction soit à l'inefficacité du moyen employé.
On peut se demander si l'auteur d'une infraction impossible est punissable ?
Jadis, les auteurs étaient divisés en plusieurs courants de pensée : certains disaient qu'aucun trouble à l'ordre social n'avait été réalisé. D'autres pensaient que l'auteur de l'infraction manquée avait manifesté son caractère dangereux.Il y a quelques rares cas où la loi elle-même donne la réponse. C'est le cas en matière d'empoisonnement, qui est défini comme un « attentat à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort et quelles qu'en aient été les suites ». L'empoisonnement impossible n'est donc pas punissable. Avant 1975, l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte était également punissable.La jurisprudence a fourni les solutions pour toutes les autres infractions impossibles. Dans un premier temps, jusqu'aux années 1875 – 1880, une infraction impossible n'était pas punissable. Ensuite de 1880 jusqu'à 1928, la Cour de cassation a distingué l'impossibilité absolue de l'impossibilité relative. Depuis 1928, la Cour de cassation réprime les infractions impossibles cependant l'arrêtconcernant un avortement impossible, il est aujourd'hui dépassé.
Néanmoins, pour que l'infraction impossible soit punissable, il faut que les conditions de la tentative soient remplies c-à-d. qu'il est nécessaire d'avoir une interruption involontaire, un commencement d'exécution et enfin, il faut que l'infraction soit une infraction dont la loi punit la tentative. On peut donc en déduire qu'uncrime impossible est toujours punissable. Les délits impossibles sont punissables dans la mesure où le texte d'incrimination punit la tentative du délit. (ex: vol)
Problématique : Quels ont été les évolutions doctrinales et jurisprudentielles ainsi que les difficultés rencontrées en matière d'infraction impossible ?
Dans un premier temps, nous allons aborder l'origine du débat ayant permis lepassage de l'impunité à la répression de l'infraction impossible en développant l'hétérogénéité de la doctrine ainsi que l'assimilation de l'infraction impossible à l'infraction manquée. Puis dans un second temps, nous allons nous tourner vers les évolutions de la jurisprudence ainsi que les difficultés rencontrées par celle-ci.
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→ Théorieobjective du 19e s. = (Laborde, Rossi, Chauveau)
Théorie affirmant l'impunité de toute infraction impossible quelque soit la nature et le degré d'inefficacité des actes commis par le coupable. L'infraction impossible échappe à la loi pénale car il n'est pas une infraction consommée (puisque le délinquant ne parvient pas au résultat escompté) et à cette époque, on ne conçoit pas de commencementd'exécution alors qu'il y a absence d'exécution complète. Ici, le commencement d'exécution se rapporte uniquement aux faits constitutifs de l'infraction (élément matériel).
{text:soft-page-break} Cette théorie subjective qui ne pouvait subsister a succomber sous l'impulsion des théories dites « mixtes ».
→ Théories dites « mixte » :
La plus ancienne est celle d'Ortolan, celui-ci opposait...
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