Initiation au droit

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Initiation au droit de la famille
Droit privé :
Le droit civile,commun :
il régit - la famille (mariages, divorces, patrimoines...)
- La propriété (obligation...)
- la responsabilité civile + création du code civil en 1804
- les particuliers (intérêts...)
Le droit commercial :
- particuliers, actes et commerces- commerçants
- régit les sociétés, les fonds de commerce etc...
- corps de règles à la vie des affaires = code de commerce en 1807
Le droit de la propriété intellectuelle (assurances, transports...)

Droit public :



=> matières du droit mixtes : caractéristiques mixtes :

Droit pénal
Droit processuelDroit social

=> Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire français mais le externe le droit international.

Le droit international privé
Le droit international public, le « droit des gens »,
Le droit communautaire, le droit de l'union européenne. : - règlements communautaires
- directives communautaires, décisionscommunautaires.


Qu'est ce que le droit ?

Dans société : système juridique. Ensemble de règles hétérogènes diverses qui s'imposent dans une certaine hiérarchie et qui sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits.

Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit

Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifsparagraphe 1 : le droit et la morale

excessive à deux égards :
la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction.
Il est inexact de penser que le droit n'appréhende les pensées et les motifs de l'individu.

Paragraphe 2 : le droit et les autres règles de conduite

: les règles deconvenance (A). règles de communauté. (B). des commandements religieux. ( C).

A/ Le droit et les règles de convenance

B/ le droit et les règles de communauté

C/ Le droit et les commandements religieux

Bilan : La règle de droit est une norme comme les autres, c'est à dire un modèle de conduite comme les autres et donc elle appartient à cet univers de conduite. La présence de l'Etat aimposé ce modèle de conduite.

Section 2 : La définition de la règle de droit

Paragraphe 1 : L'exclusion de deux critères érronés de la règle de droit : la généralité et la sanction

A/ la généralité

les origines de la thèse de la généralité : l'assimilation contestable du droit et de la loi

a) la loi n'est pas forcément générale

bilan : le droit n'est pas tjrs général, il n'estdonc pas possible d'assimiler droit et lois. Donc les prémices de la définition classique de la règle de droit sont erronés.

Le droit n'est pas par nature toujours général

B/ la sanction : la peur du gendarme entre les définitions du droit

Une thèse mal fondée

une thèse fragile car reposant sur une grave incohérence

CCL : En ccl, les théorie du droit sanction neparviennent pas à trouver ce qu'elles cherchent, c'est à dire une explication au caractère juridique des normes. Définir la règle de droit revient à expliquer en quoi l'obligation juridique est particulière. La sanction échoue à fonder l'obligation car l'obligation existe nécessairement avant qu'on la sanctionne. Elle ne peut être sanctionné que dans la mesure où elle préexiste à la sanction. On ne peutadmettre d'être punis pour avoir violer une norme qui n'était pas obligatoire au moment. L'obligation juridique apparaît bien avant que l'on invente des mécanismes de sanctions. Ex : les constitutions.

Paragraphe 2 : l'identification de la règle de droit

A) une norme

la norme comme signification d'une proposition.

le contenant, l'instrumentum
le contenu, négotium, appelé...
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