Initiation au droit

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  • Publié le : 27 septembre 2010
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Droit

Pourquoi étudier le droit ?
Il est partout, comprendre le monde qui nous entoure, vie personnelle, monde des affaires.
Bail : Contrat de cautionnement, on s’engage à payer si défaut, ceux sont des règles juridiques précises
Protection de la création
* Respect de la vie privée, Facebook qui utilise nos données.
* Téléchargement illégal, infraction de la propriété intellectuelleHADOPI est chargé de mettre en œuvre la loi. Elle prévoit des sanctions, une volée de riposte graduée. 3 sanctions graduée, mail, mise en garde et coupure de la ligne mais les techniques d’identification ne sont pas irréprochables. Exemple : Au sein d’une entreprise si un employé télécharge, l’entreprise est pénalisée.

Mariage et pacse sont différents. Le pacse n’a pas d’obligations defidélité contrairement au mariage.
Avec le mariage, le conjoint est héritier sans testament contrairement au pacse. De même, les mariés peuvent adopter pas les pacsés. Le nom des enfants peut maintenant être mixé pas seulement celui du père ou de la mère.

Le droit est indispensable à la vie des affaires. Exemple/ contrat de travail est très précis avec le licenciement, période d’essai…
Différentstypes de sociétés SARL, SA, SCI, le choix à des conséquences juridiques.

I) Le droit aide à comprendre la société nationale et internationale
A) Le droit national
Ex : réformes des retraites plus facile à comprendre si on connait la façon de faire des réformes
* Le 15 juillet 2010, les USA ont adopté la plus vaste réforme du système financier depuis 1930 afin d’éviter une nouvellecrise financière
* L’accord Bâle III représentant les banques centrales et les autorités de régulation des grands pays ont forcé les banques à faire coïncider leurs fonds propres à 7% quand elles prêtent 100%.
* Crise institutionnelle en Belgique, ils ne parviennent à former un gouvernement.

Partie I : Introduction au droit
Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit
Il se compose de règlespour faciliter la vie en société, l’organiser et la réguler. Aucun corps social ne peut survivre sans normes sociale. Ex : code de la route.

I/ Les finalités du droit
1.1/ Considérations générales
Le droit est un ensemble de règles pour faciliter la vie en société, l’organiser et la réguler

1.2/ La finalité du droit
- Sécurité des personnes, assurer la protection des personnes dans leursactivités (ex : code de la route, assurance obligatoire), pénalisations des atteintes à la vie.
- Sécurité des biens : Protection des biens privés et de ceux utilisés par tous en réprimant les auteurs des méfaits.
- Stabilité des situations juridiques : Maintenir en état ce qui était établi et éviter de perpétuelle remise en cause. Article 2 du code civil non rétro activité des lois nouvelles.Ex : Loi du 4 avril 2006, âge minimal requis pour le mariage 15ans pour les femmes et 18ans pour les hommes avant et maintenant 18 ans pour les 2, mais si mariage avant la loi cela ne l’annule pas.
- Organisation économique : Règle pour faire fonctionner harmonieusement la vie économique. Ex : Droit des sociétés, le 1 janvier 2009 création du statut d’auto entrepreneur. Faciliter l’accès àl’entreprenariat.
- Organisation politique : organiser le gouvernement des hommes et des élections.
- Organisation sociale : Règles qui vont en faciliter le fonctionnement et lutter contre certaines dérives non désirables.

II) La distinction du droit et des droits
En France, cela recouvre 2 notions : le droit et les droits
En anglais, law and rights
Le droit c’est l’ensemble des règles socialesqui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec la puissance publique.
Le droit objectif c’est le droit en vigueur à un moment donné.
Les droits ceux sont les pouvoirs juridiques (prérogatives) qui appartiennent à une personne et lui permette d’accomplir un acte protéger par la puissance publique
Le droit subjectif c’est par exemple le droit de propriété, de vote.

3) Les...
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