Initiation aux sciences criminelles

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Initiation aux sciences criminelles

Chapitre I : Définition des sciences criminelles

Section 1 : Un fait divers : une tentative d’approche des sciences criminelles

X est né en 53, a eu une enfance difficile.
Y né en 85 et a aussi eu une enfance difficile.
X est battu et donc placé dans une famille d’accueil ou il développe un trouble de la personnalité, va dans des foyers ou ilest tantôt battu tantôt celui qui battait. Condamné par le tribunal pour enfant Nantes dans une affaire où il faisait le gai, il a eu une peine de prison avec sursis. Il se tient tranquille quelques année, a une relation avec une femme, mais la relation c’est dégradé et il lui a donné des coup, la jeune femme est amoureuse et refuse de porter plainte, les coups ont continué, les voisins ont appeléla police, il est poursuivi par le proc de la rep, il reconnaît les faits en garde à vu, condamné a de la prison avec sursis et mise à l’épreuve (en 80). Il se met à boire, il est contrôlé par la police alors qu’il conduisait en état d’ivresse, permit suspendu alors qu’il était chauffeur routier, perd donc son travail, chômeur il boit de + en +, ce qui le conduit à nouveau à être contrôlé par lapolice au volant d’un véhicule, permit annulé. Une personne lui propose un travail, entretenir une propriété, vivait correctement sans salaire mais nourrit et logé. Dépose une plainte pour exploitation de son patron, récupère des dommages et intérêts, mais viré donc vie dans la rue ou l’été dernier il est battu quasi à mort par Y et ses copain. La bac les arrêtes, mais cela ne se passe pas biens,les jeunes porte plainte pour violence policière. Ils reconnaissent les faits mais considèrent qu’ils étaient en état de légitime défense. Y subit une enquête psychologique. X a arrêté de boire et essaye de comprendre ce qui lui arrive. Il entend dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui.

Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges,procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques.
Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner pénalement.
Initiation aux sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie, la victimologie, D pénal général,spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…)
Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société, qui est une tendance extrêmement lourde du débat politique actuel).
Distinction entre les infractionset les incivilités (relèvent toutes deux du D pénal). Infraction = le fait de commettre un acte ou d’avoir un comportement contraire à ce que le législateur préconise, un fait causant un trouble relativement grave pour la société. Incivilités = acte qui perturbe la société mais ne cause pas de dommages à cette société. Le non respect du fait de vivre ensemble est de + en + pénalisé par la société= dégradation des rapports entre individu. On crée un délit pour punir un non respect à la vie sociale.
Les sciences criminels c’est également le moment de réfléchir sur ce qu est au cœur du système criminel : la répression. C’est une violence civilisée.
Les sciences criminelles se confrontent à des normes internationales.

Section II : 4 parties distinctes dans le droit pénal

1 : laprocédure pénale = toutes les règles relatives à la poursuite, à la recherche et au jugement des acteurs d’infractions. C’est toute la marche du procès pénal.
Toutes les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions pénales.
Distinction entre l’action publique (poursuite d’une infraction) et l’action civile (demande d’indemnisation à la suite d’une infraction).
2 : le...
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