Innstitution juridictionelle

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Institution Juridictionnelle

Introduction 
Juridiction du latin : « jurisdictio » signifie « dire le droit ». Une juridiction est donc chargé de dire le droit en tranchant un conflit ou du moins en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle dedroit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué la loi du plus fort. L’apparition du juge a permis de trancher les conflits en équité, des règlesgénérales ont été dégagées. Dans la société contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique.
Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice.
Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux.
A. Les principes d’organisationsa/ La dualité des juridictions
Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun des ensembles relevant des juridictions suprêmes, la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. On fonde cette dualité sur deux textes : la loi des 16 et 24 Aout 1790 et le décret du 16 Fructidor an 3.Historiquement, cette dualité reposait sur la méfiance du pouvoir royal en vers le pouvoir judiciaire, lequel avait mis en place une fronde (révolte). De nos jours cette dualité est justifié par les particularité du droit administratif qui nécessite des juges spécialisés pour trancher les conflits intéressant l’administration. Ce principe a valeur Constitutionnelle (deux décisions : celle du 23Janvier 87 n°87-224 et celle du 28 Juillet 1989 n°89-261). Sur le plan Européen, ce principe d’organisation n’est pas prévu par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Pour le justifiable, l’existence de deux ordres de juridiction est une source de difficultés. En effet le justiciable doit déterminer la juridiction compétente. Comparé à ces problèmes à été instituer lacréation d’un tribunal des conflits dont la principale compétence et de trancher les conflits de compétence.
b/ Le principe du double degré de juridiction
Le système judiciaire français a été établi selon une structure très hiérarchisée. Au bas de la pyramide, on trouve les juridictions du premier degré, au dessus les juridictions d’appel, et enfin en haut la juridiction suprême qui est pour cettepartie du cours, le Conseil d’Etat. Cette organisation correspond à l’idée selon laquelle pour garantir une bonne justice il faut conférer au plaideur qui a succombé en première instance, le droit d’obtenir que son affaire soit rejugé. Ce principe fondamental se nomme « double degré de juridiction ».
c/ Le principe de collégialité.
Une décision peut être prise soit par un juge seul, soit par uncollège de juge. D’un point de vue juridique la collégialité des juridictions n’est pas un principe d’organisation juridictionnelle ayant valeur constitutionnelle. Néanmoins, la tradition française reste attaché au principe de collégialité, laquelle peut revêtir plusieurs formes. Cette collégialité est homogène lorsqu’elle est composée de juges professionnels ou élus, elle est échevinale lorsqueelle est composée de juges professionnels et élus. De plus en plus souvent, le législateur à recours au juge unique. Dans le contentieux administratif le principe de collégialité est en général observé. Toutefois la loi du 8 février 95 introduit le juge unique pour certains litiges (cas des référés, des reconduite frontière) et confère au Président du tribunal administratif ou de la cour...
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