Inpi

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  • Publié le : 2 avril 2011
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Pourquoi déposer une marque ? p. 4
Une protection efficace de vos produits et services
Bien choisir sa marque pour qu’elle soit valable
En pratique p. 8
Qui peutdéposer ?
Quand déposer ?
Où déposer ?
Le dépôt de votre marque en 10 étapes p. 9
Votre marque : quelle vie après le dépôt ? p. 16
Exploitez votre marque
Surveillez votremarque
Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque
Renouvelez votre marque
Protégez votre marque à l’étranger
La marque Pourquoi déposer une marque ?page 4
Pourquoi déposer une marque ?
Une protection efficace de vos produits et services
Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et serviceset de les distinguer
de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente
l’image de votre entreprise et est garante,aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
C’est donc un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale.
Si vous nela protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier
de vos efforts à bon compte.
Au sens de la propriété industrielle, lamarque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits
ou services de ceux de vos concurrents.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopoled’exploitation sur le territoire français
pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux
commercialiser etpromouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice
toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
Un
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