Inspection de travail

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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L’INSPECTION DU TRAVAIL

Relativement indépendants, les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application de l’ensemble des réglementations régies par le Code du travail etles directives du Bureau international du travail.

L’ORIGINE ET L’ORGANISATION
Créée par la loi du 2 novembre 1892, l’inspection du travail est rattachée en 1906 au ministère du Travail quigarantit son autonomie. Le 10 août 1950, la convention n° 81 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la Conférence de l’organisation internationale du travail le 11 juillet1947 est adoptée par la France. L’article 20 de cette convention oblige les États qui l’ont ratifiée à présenter tous les ans au BIT (Bureau international du travail) un rapport de caractère généralsur les travaux des services d’inspection du travail dans leur pays. Le ressort géographique d’action des inspecteurs du travail est défini par les DDTEFP (directions départementales du travail, del’emploi et de la formation professionnelle), chacune gérant une section d’inspection. Un département est usuellement divisé en plusieurs sections qui correspondent plus L’inspection du travail ou moins auxarrondissements. Le nombre et le BIT d’inspecteurs du travail en France est environ de 500. Ils sont répartis en fonction de Chaque année, l’inspection du travail la taille des départements. transmetun rapport au BIT sur l’état L’indépendance d’appréciation de l’insdes entreprises en France métropolitaine et outre-mer. L’ensemble des résulpecteur est théoriquement garantie suitats obtenus parl’inspection du travail y vant le respect des obligations d’intégrité, est présenté : catégories assujetties de discrétion et d’impartialité enseignées aux contrôles, méthodes de contrôles à l’INTEPF(Institut national du travail, de effectifs, conditions d’hygiène, rôle des l’emploi et de la formation professionnelle) organismes travaillant en collaboration avec l’inspection du travail. de...
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