Inspection du travail
Plan :
Introduction……………………………………………………………………
I- L’organisation de l’inspection du travail au Maroc…………………….
A- L’inspection du travail…………………………………………..
1- Statut des inspecteurs et contrôleurs du travail……………….
2- Missions et moyens d’action de l’inspection du travail……….
3-Opérations autorisées :
4-Procédure :
B- L’inspection médicale du travail…………………………………..
II- Les difficultés et réalisations de l’inspection du travail au Maroc……
A- Les difficultés liées à l’inspection du travail……………………
B- Les réalisations de l’inspection du travail……………………….
1- Les efforts en matière de contrôle……………………………
2- Les efforts en matière de gestion de conflits individuels et collectifs………………………………………………………
Introduction : La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. Elle se compose d’un corps d’inspections et de contrôleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale.
I- L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL :
A- L’inspection du travail :
1- Statut des inspecteurs du travail :
L’inspection du travail compte actuellement environ 400 agents de tous les grades confondus. Le corps inspectorat est organisé de façon hiérarchique. Au sommet se trouvent les inspecteurs chefs divisionnaires ou inspecteur du premier grade, suivis des inspecteurs divisionnaires ou inspecteurs du deuxième grade, des inspecteurs du travail ou inspecteurs du troisième grade, les inspecteurs adjoints du travail, contrôleurs du travail et les agents administratifs. Ils relèvent de la direction