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instituion et relations internationales

29612 mots 119 pages
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C’est en fait un cours de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public.

La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement.
Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat).

On distingue droit international public et droit international privé. Cette distinction existe depuis le 19e, elle peut être critiquée et il y’a des objections tout à fait pertinente mais on l’a néanmoins adopté en France et on distingue donc droit internat public et droit internat privé. Cette distinction repose sur une distinction d’objet.
Le droit internat public règle les rapports entre les états.
Le droit international privé règle certains rapports entre les personnes privé. Ce sont des rapports privé mais qui comportent un élément d’extranéité et cet élément découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ses rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national ou ses rapports se déroulent.
Dans ce cours on ne parlera que de droit international public. Il faut également signaler que l’expression « droit des gens » est synonymes de droit international public.

Chapitre premier :
Présentation du droit international public
Section 1 : définition du droit international public

1. Un droit applicable à la société international :

De façon classique le droit international se définie comme le droit applicable à la société international. Cette définition fait ressortir le fait qu’il existe une société international distinct de la société national ou interne. Par ailleurs cette définition délimite les champs d’application respective du droit international et du droit interne. En outre cette définition à le mérite de demeurer toujours valable en dépit des

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