Instituions adminstratives
Définitions a donner
QUESTIONS DE COURS (définitions et perceptive du sujet et compte rendu du sujet)
Construire des comparaisons soit de construire des critiques phrase d’intro avec plan
notion d'administration est polyvalente et complexe en France l'administration = personne publique + personne privée
H : quand des personnes privées ont été investies d'une mission publique alors elles ont des prérogatives de puissance publique et sont considérées comme des administrations et peuvent poser des actes administratifs EX ordre professionnel
TITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ÉTAT
■ distinction administrations centrales ≠ administrations locales ■ les services publics peuvent être de 2 grandes catégories :
- objet extra économique : services publics administratifs (SPA)
- objet économique : service publics industriel et commercial (SPIC)
EX trammway
➽ administrations centrales ➙ certains services administratifs de l'Etat sont classés sous la responsabilité directe du ministre membre du gouvernement = administrations centrales ■ art 21 C° dispose que "le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée" cad que l'administration est subordonnée au gouvernement qui lui impose sa volonté ■ donc essentiel des administrations centrales sont implantées à Paris ➙ mais certaines par exception vont être implantées en province = admi centr délocalisées ■ but : implanter en province dans un souci de dispersion géographique un certain nombre d'administrations qui auraient dû être situées à Paris dans un souci électoral
EX Nantes : service de l'état civil des fr à l'étranger et sous-direction des naturalisations
EX Edith Cresson 1991 a lancé vaste politique de décentralisation
➽ administrations locales ■ Fr Etat unitaire où l'on pratique la déconcentration
- assurer la proximité avec les usagers
- dans un souci d'éviter asphyxie des bureaux parisiens ■ = administrations locales =