INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. II. Précisions terminologiques Les différents systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation

III.

PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT
Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République
§1 : Les services de la Présidence A- Le Secrétariat général de la Présidence B- Le Cabinet du Président de la République C- L’Etat-major particulier §2 : Les attributions administratives du Président de la République A- Les pouvoirs du Président de la République en période normale 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination B- Les pouvoirs du Président de la République en période exceptionnelle

Section 2 : Le Gouvernement
§1 : Le Premier ministre A- Les services du Premier ministre 1. Le Secrétariat général du Gouvernement 2. Le Cabinet du Premier ministre 3. Les services rattachés au Premier ministre B- Les attributions administratives du Premier ministre 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination §2 : Les ministres A- L’organisation des ministères 1. 2. 3. 4. Le cabinet ministériel Les services ou organismes rattachés au ministre ou au cabinet Les directions de l’administration centrale Les services à compétence nationale

B- Les attributions administratives des ministres 1. Le pouvoir de gestion des services du ministère 2. Le pouvoir de nomination 3. Le pouvoir réglementaire a) Le pouvoir réglementaire délégué b) Le pouvoir réglementaire attribué par un texte c) La question du pouvoir réglementaire autonome des ministres (jurisprudence Jamart) §3 : La coordination interministérielle A- Le Conseil des ministres B- Les réunions interministérielles C- Les services de coordination interministérielle

Section 3 : Les organes de consultation et de