Institution administrative la1

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  • Publié le : 9 mai 2010
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INSTITUTION ADMINISTRATIVE

Introduction

I. La notion d’administration et d’institution administrative

A. La distinction entre institution publique et institution privée

L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées decompétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont des compétences générales, c’est le cas du premier ministre, du préfet ou du maire par exemple. Tandis que d’autres ont des compétences plus spécialisées, c’est le cas d’un ministre (ministre de l’éducation n’a qu’une compétencedéfinie). Les institutions administratives sont des institutions publiques et il convient de bien les distinguer des institutions privées.

Les institutions publiques appartiennent à se que l’on appel l’espace public.
Les institutions privées vont relever de la société civile.

Les différences entre ces deux catégories résident dans leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe également unedifférence de but parce qu’une institution publique poursuit un objectif lié à la satisfaction de l’intérêt général. Cette notion d’intérêt général est utilisée pour désigner des besoins collectifs qui ne sont pas satisfaits par le secteur privé ou qui ne peuvent l’être pour différentes raisons, notamment financières. Il y a en effet des activités qui ne génèrent aucuns profits et qui relèvent dece fait des institutions publiques. (Sécurité sociale)

Les missions qui incombent aux institutions publiques sont donc différentes de celles qui incombent aux institutions privées, puisque l’institution privée est tournée vers la satisfaction d’un intérêt purement privé. Pour mettre en œuvre leurs missions, les institutions publiques sont soumises à un régime politique qui relève du droitpublic et à cet effet, elle dispose de moyens particuliers dont ne disposent pas de simples particuliers. Il s’agit de prérogative exorbitante du droit commun ou de prérogative de puissance publique.

Exemple : lorsque l’administration envisage de construire une nouvelle ligne de chemin de fer, elle a le pouvoir d’exproprier les propriétés privées appartenant à des personnes privées.

Lesinstitutions administratives ont donc à leur disposition, des moyens d’actions spécifiques qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs à savoir la satisfaction de l’intérêt général. Ces institutions fonctionnent grâce à de l’argent public mais aussi grâce à des agents publics. En revanche, une institution privée est soumise au droit privé. Elle fonctionne grâce à des ressources privées et surtoutelles n’ont pas de prérogatives de puissances publiques. (PPP)

B. La distinction entre institution administrative et institution politique.

La notion d’institution publique fait à la fois référence à des institutions administratives et politiques. Les institutions politiques découlent de notre organisation constitutionnelle et permettent aux autorités politiques de disposer des moyens degouverner et de légiférer. Ces institutions politiques sont prééminentes au regard des institutions administratives parce qu’elles sont chargées de décider et d’orienter tandis que tandis que les institutions administratives sont essentiellement chargées d’appliquer les décisions prises par les institutions politiques. Les institutions administratives constituent des moyens, des outils, au service dupouvoir politique afin de lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il c’est fixé. En pratique plusieurs institutions sont à la fois des institutions politiques et administratives. C’est typiquement le cas du président de la république et aussi du premier ministre. Le premier ministre est une autorité politique parce qu’il doit gouverner. C’est aussi une autorité administrative parce qu’il...
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